Qu'est-ce que la décote pour la retraite ?

La décote est une pénalité financière visant à encourager les actifs à travailler jusqu’à obtenir une retraite complète, ou autrement dit à taux plein. Elle s'applique aux retraités qui prennent leur retraite sans avoir validé le nombre de trimestres requis pour partir à taux plein, tous régimes confondus.

Leur pension de retraite est alors minorée de façon définitive et proportionnellement au nombre de trimestres manquants.

Notons que si vous prenez votre retraite à 67 ans ou après (âge du taux plein automatique), aucune décote ne sera appliquée. En d’autres termes, le calcul de la retraite se fera au taux maximum.

Pour éviter que la pension ne subisse une diminution trop importante, les textes plafonnent à 20 le nombre de trimestres comptabilisés comme manquants.

• Pour en savoir plus, voir notre fiche : Quelles sont les conditions pour partir à taux plein ?

Bon à savoir

Ici, il s'agit bien du nombre de trimestres tous régimes confondus. Ainsi, s'il vous manque des trimestres dans le régime général, mais que vous atteignez malgré tout la durée d'assurance requise grâce à des trimestres dans un ou plusieurs autres régimes de base, aucune décote ne sera appliquée à votre pension.

Comment se calcule la décote pour les régimes de base ?

Lorsqu’il manque des trimestres, la caisse de retraite de base effectue deux comparatifs pour déterminer le nombre de trimestres manquants, entre :

• le nombre de trimestres manquants entre la date d'effet de la pension et la date d'anniversaire de l'assuré permettant de bénéficier du taux plein automatique (67 ans),
• le nombre de trimestres manquants à la durée totale d'assurance à la date d'effet de la pension et le nombre de trimestres à valider pour obtenir le taux plein.

Le nombre de trimestres manquants retenu pour le calcul de la décote est le plus petit des deux (celui qui vous est le plus favorable).

Ensuite, on applique la décote qui est exprimée en pourcentage par trimestre manquant, et est fonction de l’année de naissance.

Le coefficient de décote est de 1,25%, soit de –0,625 point par trimestre manquant. Et le taux plancher applicable au calcul de votre retraite est de 37,5%, même s’il vous manque plus de 20 trimestres.

Exemple

Je suis né en 1968. Je me verrai appliquer une décote de 1,25%, soit 0,625 point par trimestre manquant. S’il me manque 10 trimestres pour obtenir le taux plein, la décote sera de 12,5%, soit 6,25 points sur le taux plein de 50%. En d'autres termes, ma retraite sera calculée à un taux de 43,75% au lieu de 50%.

Le cas particulier des fonctionnaires 

Certaines de ces règles varient pour les assurés relevant de fonction publique :

• La décote n’est pas applicable aux fonctionnaires en situation de handicap dont l’incapacité permanente est au moins égale à 50% ou mis à la retraite pour invalidité.
• La décote n’est pas appliquée si le fonctionnaire a atteint l’âge d’annulation de la décote correspondant à sa catégorie d’emploi (équivalent du taux plein). Pour en savoir plus, voir notre fiche : Comment s'obtient l'annulation de la décote de la retraite de la fonction publique ?
• Le fonctionnaire partant à la retraite à sa limite d’âge n'aura pas de la décote, même si le pourcentage de sa pension est inférieur à 75% (taux plein du fonctionnaire).

Le calcul de la décote pour les régimes de retraite complémentaire

La même décote que la retraite de base sera appliquée à la retraite complémentaire, soit 1,25% par trimestre manquant (dans la limite de 25%).

Comment éviter ou limiter la décote ?

Pour annuler ou, a minima, réduire la décote appliquée à votre pension, la première solution consiste à reporter votre départ à la retraite. Chaque trimestre supplémentaire validé diminuera ainsi la minoration.

Vous pouvez également racheter jusqu’à 12 trimestres de retraite, par exemple vos années d’études supérieures ou des années incomplètes, pour réduire la décote. Attention toutefois : cette option est coûteuse et peut, finalement, ne pas vous être rentable. Seul un bilan retraite avec un expert vous permettra d’étudier la pertinence de cette option selon votre profil.

• Pour en savoir plus, voir notre fiche : Le rachat de trimestres, comment ça marche ?

Par ailleurs, plusieurs dispositifs de départ anticipé pour raisons de santé permettent de partir avant l’âge légal de 64 ans, sans avoir validé tous ses trimestres, tout en bénéficiant d’une retraite à taux plein.

• Pour en savoir plus, voir notre fiche : Dans quelles conditions peut-on partir de manière anticipée ?

Enfin, certaines situations exceptionnelles permettent d’agir sur l’âge du taux plein automatique. Par exemple, les aidants familiaux ou les parents d’enfants en situation d’handicap ont le droit à une retraite à taux plein dès l’âge de 65 ans, au lieu de 67.

• Pour en savoir plus, voir notre fiche : Quelle retraite pour les aidants ?

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