Le rachat de trimestres : comment ça marche ?

Mise à jour le 21-11-2024

Si des trimestres sont manquants sur la carrière du salarié, celui-ci a la possibilité d'en racheter pour augmenter le montant de sa retraite. Quels sont les conditions et les paramètres à prendre en compte ? Sapiendo vous aide à y voir clair.

Concerne
Salarié du privé
Salarié du public

Racheter des trimestres peut permettre d'atteindre le nombre de trimestres nécessaires pour prendre sa retraite à taux plein. L’ensemble des régimes se basant aujourd’hui sur les mêmes conditions de départ, le rachat a donc potentiellement un double effet : il donne accès à la retraite de base sans décote et permet également de percevoir sa retraite complémentaire sans minoration.

Quelles sont les périodes que l'on peut racheter ?

Les périodes rachetables sont les suivantes :

  • Les années d'études supérieures : il s’agit de toutes les années d’études post-bac qui ont été soit validées par un diplôme, soit effectuées au sein d’une classe préparatoire aux concours d’entrée des « grandes écoles » du type école de commerce ou école d’ingénieur (à condition d'avoir été admis ensuite dans la « grande école » en question, ce qui est assimilé à l'obtention d'un diplôme). 
  • Les années incomplètes pour lesquelles moins de 4 trimestres de cotisation ont été validés (par exemple : périodes de temps partiel, petits boulots,…). À noter que les années ayant donné lieu à un versement de cotisations insuffisant pour valider ne serait-ce qu’un trimestres peuvent également être rachetées.
  • Les périodes d'activité salariée exercées hors de France : à condition d'avoir cotisé à un régime obligatoire français d'assurance maladie pendant au moins 5 ans et d'en faire la demande dans les 10 ans qui suivent le dernier jour d'activité à l'étranger.

Le rachat des années d'études supérieures et des années incomplètes est appelé "Versement Pour La Retraite" (VPLR) tandis que le rachat des périodes à l'étranger est appelé "Rachat de cotisations".

Un dispositif spécifique existe également pour les indépendants inscrits à la Sécurité sociale indépendants (SSI, ex-RSI) : le rachat Madelin

On ne peut racheter que 12 trimestres maximum au titre des « VPLR ». La limitation de 12 trimestres s’applique tous régimes confondus.

Ces rachats sont possibles auprès :

  • du régime général des salariés,
  • des régimes agricoles,
  • des régimes des indépendants,
  • des régimes des professions libérales et du régime des avocats,
  • de la fonction publique au titre des années d'études uniquement.

Le régime auprès duquel on peut racheter les trimestres d'études est le premier auquel on a été affilié après les études.

Des rachats de points sont possibles dans les régimes complémentaires dès lors que des rachats de trimestres ont été réalisés dans le seul régime de base.

Comment est calculé le coût d'un rachat de trimestre ?

Le coût du rachat d’un trimestre varie selon 3 paramètres :

  • L'âge auquel on effectue le rachat : plus on est jeune au moment du rachat, moins le coût est élevé.
  • Le revenu moyen des 3 dernières années (plafonné au PASS - 46368 €/an en 2024) : plus il est élevé, plus le trimestre est cher.
  • L'option de rachat retenue : le rachat "pour le taux" ou le rachat "pour le taux et la durée d'assurance". La 1ère option servira uniquement à réduire la décote (rachat afin d’obtenir ou d'approcher le nombre de trimestres requis pour le taux plein). La deuxième option permet de réduire la décote mais aussi d'augmenter la durée de cotisation prise en compte pour le calcul de la pension du régime de base.

Aucun salaire ne sera reporté sur le relevé de carrière. Ces années rachetées ne seront pas retenues dans le calcul du salaire annuel moyen.

Combien coûte un trimestre ?

Le prix d'un trimestre est en pratique très variable et se situe entre 1 055 € et 4 059 € pour 1 trimestre racheté avec l’option « taux » et entre 1 564 € et 6 015 € pour 1 trimestre racheté avec l’option « taux et durée d'assurance ».

Pour pouvoir connaitre le coût du rachat d'un trimestre selon vos revenus et votre âge, vous pouvez consulter la circulaire CNAV.

Certaines personnes peuvent bénéficier de tarifs préférentiels :

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