Alternance, apprentissage, professionnalisation : de quoi parle-t-on ?

Lorsque vous optez pour une alternance, vous avez le choix entre deux types de contrat de travail : celui d’apprentissage, et celui de professionnalisation. Chacun d’entre eux poursuit des objectifs différents et implique des modalités légales distinctes, et notamment en termes de durée, de conditions d’âge et de rémunération.

Sachez que selon le contrat sélectionné, le processus d’acquisition de droits retraite sera également différent. 

Contrat de professionnalisation : l’alternant à la même enseigne que les autres salariés

Pour ce qui est du contrat de professionnalisation, la donne est simple : vos droits sont les mêmes que ceux des autres salariés. La validation de droits à la retraite n’échappe pas à cette règle.

Ainsi, pour valider un trimestre retraite, vous devez cotiser sur une base de revenus correspondant à un certain montant, qui évolue chaque année. En 2024, ce montant est de 1 747,50 euros bruts. Ainsi, pour valider 4 trimestres par an (soit le maximum), il suffit de gagner 6 990 euros bruts sur l'année.

• Pour en savoir plus, voir notre fiche : Comment valider un trimestre pour la retraite ?

Contrat d'apprentissage : l'alternant, titulaire de droits spécifiques

Pour ce qui est du contrat d’apprentissage, les modalités varient selon que vous ayez effectué votre alternance avant ou à partir du 1er janvier 2014.

Quels droits retraite pour une alternance antérieure au 1er janvier 2014 ?

Durant cette période, il existait deux manières d’acquérir des trimestres de retraite : par cotisation et par rachat.

1. Acquérir un trimestre par cotisation

Un trimestre était acquis par tranche de cotisation équivalente à 200 fois le montant du Smic horaire chaque année (se référer aux valeurs de l’époque).

L’apprenti cotisait pour sa retraite, non pas sur son salaire réel (un pourcentage du Smic dépendant de son âge et de son niveau de formation), mais sur une assiette forfaitaire. Le montant cotisé permettait la validation d’autant de trimestres qu’il représentait de fois 200 valeurs de Smic horaire.

2. Acquérir un trimestre par rachat

Puisqu’il était pratiquement impossible à l’apprenti de cotiser suffisamment pour obtenir la totalité de ses trimestres, soit 4 par an, du fait des cotisations sur son revenu, il est lui est possible, depuis 2014, de racheter les trimestres manquants sur cette période.

Ce rachat se fait à un tarif forfaitaire unique et préférentiel. En 2024, il s’élève à 1 553,62 € par trimestre.
Notons qu’en tout, il vous est possible de racheter, au maximum, 4 trimestres d’apprentissage à ce tarif. Ces 4 trimestres compteront dans la limite des 12 trimestres rachetables sur l’ensemble de votre carrière.

• Pour en savoir plus sur les différentes options de rachat, voir notre fiche : Quel est l'impact d'un rachat de trimestres sur la retraite ?

Conseil Sapiendo

Avant de procéder à un rachat de trimestres, nous vous conseillons d’effectuer un bilan retraite pour vous assurer que cette dépense ne sera pas inutile. En effet, si vous arrivez à votre âge légal avec plus de trimestres que nécessaire, vous aurez dépensé de l’argent pour rien ! Pour en savoir plus, voir notre fiche : Bilan retraite, comment partir plus tôt et gagner plus ?

Quels droits retraite pour une alternance à partir du 1er janvier 2014 ?

Aujourd’hui, la règle de validation des trimestres retraite est simple : chaque trimestre passé en apprentissage donne automatiquement droit à un trimestre de durée d’assurance. En d’autres termes, un trimestre retraite est validé tous les trois mois d’apprentissage.

En tant qu’apprenti, vous cotisez pour votre retraite sur une assiette constituée de l’intégralité de votre rémunération réelle. Si cette cotisation est insuffisante pour obtenir la totalité de vos droits, le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) se charge des cotisations manquantes.

Le calcul des trimestres complémentaires pris en charge par le FSV se fait après la période d'apprentissage. Le calcul est complexe et peut entrainer des erreurs ou des omissions. Nous vous conseillons donc de faire valider les droits acquis durant la période d'apprentissage pour éviter toute perte de droits.

Exemple

Jade, 17 ans, est en apprentissage. La première année, elle perçoit un salaire égal à 27 % du SMIC, soit 477,07 euros mensuels. Si elle travaille toute l’année, elle va cotiser sur une base de 5 724,84 euros. Elle acquiert un trimestre toutes les 150 fois le Smic horaire (soit 150 * 11,65 = 1 747,5 euros en 2024), ce qui fait 3 trimestres pour sa retraite (5 724,84 / 1 747,5 euros). Mais comme elle a travaillé toute l’année, l’État lui accorde « gratuitement » un trimestre supplémentaire.

Les trimestres issus des salaires reportés sur le compte de l’apprenti sont validés en tant que trimestres cotisés, ce qui n’est pas le cas des trimestres supplémentaires, accordés gratuitement, qui sont simplement « validés » mais pas « cotisés ».

Bon à savoir

Les trimestres acquis au titre de l’apprentissage sont considérés comme étant cotisés. À ce titre, ils sont pris en compte pour le dispositif de départ anticipé pour carrière longue. Pour en savoir plus, voir notre fiche : Quelles sont les règles d’un départ anticipé à la retraite pour carrière longue ?

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