Concerne : salariés privé – artisans - commerçants

Le contrat d’apprentissage en 2019

Le contrat d’apprentissage est avant tout un contrat de travail, même s’il est de type particulier.

De ce fait, l’apprenti est sujet à cotisations pour acquérir des droits à la retraite.

Il perçoit un salaire calculé en pourcentage de Smic variant en fonction de son âge et de sa niveau de formation.

Le salaire légal minimal dû à l’apprenti est fixé en pourcentage du Smic comme suit :

Source : circulaire CNAV

Validation des trimestres d’apprentissage

Les règles de validation de droits retraite pour une période d’apprentissage dépendent de la date à laquelle l’apprentissage a eu lieu.

On distingue trois réglementations :     

• Avant 1972,
• Entre 1972 et 2013,
• Après le 1^erjanvier 2014.

L'apprentissage avant 1972

Le système d’acquisition des trimestres était différent de celui que nous connaissons aujourd’hui. Il était basé sur le montant de l’Allocation des Vieux Travailleurs Salariés (AVTS) qui faisait la correspondance entre le montant du salaire et la valeur d’un trimestre.

L'apprentissage entre le 1^erjanvier 1972 et le 31 décembre 2013

Durant cette période, il existait deux manières d’acquérir des trimestres de retraite : par cotisation et par rachat.

Par cotisation

Chaque trimestre est acquis par tranche de cotisation équivalente à 200 fois le montant du Smic horaire chaque année (valeurs de l’époque).

L’apprenti cotise pour sa retraite, non pas sur son salaire réel (un pourcentage du Smic dépendant de son âge et de son niveau de formation) mais sur une assiette forfaitaire. Le montant cotisé permet la validation d’autant de trimestres qu’il représente de fois 200 valeurs de Smic horaire.

Par rachat

Puisqu’il est pratiquement impossible à l’apprenti de cotiser suffisamment pour obtenir la totalité de ses trimestres (4 par an) du fait des cotisations sur son revenu, il est lui est possible, depuis 2014, de racheter les trimestres manquants sur cette période. Ce rachat se fait à un tarif bénéficiant d’un abattement avantageux.

Les conditions sont les suivantes :     

• L’abattement est égal à 670 euros par trimestre si le versement est pris en compte pour le taux seul.

Explication : le rachat joue alors uniquement sur le taux de calcul de la retraite. Ce taux dépend de l’âge et de la durée d’assurance (nombre de trimestres acquis). Il varie entre 37,5 et 50 %.

• L’abattement est de 1 000 euros lorsqu’il impacte le taux et la durée d’assurance.

Explication : si le rachat porte à la fois sur taux et la durée d'assurance, il augmente à la fois le taux et le nombre de trimestres pris en compte pour le calcul de la retraite (dans la limite nécessaire, par exemple 166 trimestres pour les assurés nés entre 1955 et 1957).

 Pour plus d’informations sur le rachats de trimestres, vous pouvez consulter notre fiche.

L'apprentissage depuis le 1^erjanvier 2014

La règle de validation des trimestres retraite est simple : chaque trimestre passé en apprentissage donne droit à un trimestre de durée d’assurance (un trimestre validé pour trois mois passés en apprentissage).

L’apprenti cotise pour sa retraite sur une assiette constituée de l’intégralité de sa rémunération réelle. Si cette cotisation est insuffisante pour obtenir la totalité de ses droits, le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) se charge des cotisations manquantes.

Le calcul des trimestres complémentaires pris en charge par le FSV se fait après la période d'apprentissage. Le calcul est complexe et peut entrainer des erreurs ou des omissions. Nous vous conseillons donc de faire valider les droits acquis durant la période d'apprentissage pour éviter toute perte de droits.

Exemple

Un jeune de moins de 18 ans est en apprentissage. La première année, il perçoit un salaire égal à 25 % du SMIC, soit 380,30 euros mensuels. S’il travaille toute l’année, il va cotiser sur une base de 4 563,66 euros. Il acquiert un trimestre toutes les 150 fois le Smic horaire (soit 150 * 10,03 = 1 504,50 euros en 2019), ce qui fait 3 trimestres pour sa retraite (4 563,66 / 1 504,50 euros). Mais comme il a travaillé toute l’année, on lui accorde un trimestre supplémentaire.

Les trimestres issus des salaires reportés sur le compte de l’apprenti sont validés en tant que trimestres cotisés, ce qui n’est pas le cas des trimestres supplémentaires, accordés gratuitement, qui sont simplement « validés » mais pas « cotisés ».

Conséquence : ces trimestres ne seront pas pris en compte dans les dispositifs pour lesquels il faut justifier d’un nombre minimum de trimestres « cotisés », comme le dispositif de retraite anticipée pour longue carrière longue (voir notre fiche) ou encore pour le calcul du minimum contributif qui est majoré en fonction du nombre de trimestres cotisés.

Pour aller plus loin...

Traitement des trimestres complémentaires (source : circulaire CNAV)

Sources réglementaires

• Le calcul des droits des apprentis avant 2014 : circulaire n° 2014-34 du 23 avril 2014     
• L'article 30 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir du système de retraites, a été publié au JO du 17 décembre 2014 (pour la réforme de l’apprentissage)
• Le décret n° 2014-1514 du 16 décembre 2014 précise les modalités de calcul des droits retraite des apprentis, avec la Circulaire Cnav 2016/41 du 17/10/2016
• Abattement pour l’achat de trimestres d’apprentissage : décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015

Pour en savoir plus : 

• Fiche - Je suis salarié : comment se calcule ma retraite ?
• Fiche - Comment est calculée la retraite de base des salariés, artisans-commerçants et salariés agricoles 

 Créé par Michel