Vous avez élevé un enfant handicapé : vous bénéficiez de trimestres supplémentaires
Élever ou avoir élevé un enfant avec un handicap peut, sous certaines conditions, vous permettre de bénéficier d'une majoration de 8 trimestres au maximum pour enfant handicapé. Ces trimestres viennent s'ajouter à votre durée d'assurance pour vous permettre de partir plus tôt et / ou avec une meilleure pension.
Les trimestres pour enfant handicapé sont cumulables avec les majorations de durée d’assurance pour enfants, ou « trimestres enfants », et la majoration de durée d’assurance pour congé parental. Pour en savoir plus, voir notre fiche : Comment sont pris en compte mes enfants dans le calcul de ma retraite ?
Quelles sont les conditions de majoration pour enfant handicapé ?
Il n'est pas nécessaire d'avoir un lien de parenté avec l'enfant. En revanche, cette majoration de trimestres ne peut vous être allouée que si vous avez cotisé à l'assurance vieillesse du régime général (CNAV), du régime des salariés agricoles (MSA) ou des non salariés artisans commerçants au cours de votre vie (même si vous ne validez pas de trimestres).
Cette majoration peut être accordée si l'enfant, vivant avec une incapacité permanente d'au moins 80%, ouvre droit à :
- l'allocation d'éducation spéciale et un de ses compléments ;
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément ;
- l'AEEH et la prestation de compensation du handicap (PCH).
À ces conditions portant sur l'enfant s'ajoutent des conditions tenant à la personne l'élevant ou l'ayant élevé. Il doit en avoir assumé la charge effective et permanente.
À ce titre, il peut s'agir de l'allocataire ou de toute personne ayant assumé la charge effective et permanente de l'enfant au même titre que l'allocataire, à savoir :
- le conjoint, l’ex-conjoint, le concubin ou le partenaire (lié par un PACS) de l’allocataire,
- la personne qui peut justifier d'une qualité lui permettant ou lui ayant permis d'assumer la charge de l'enfant.
Comment est calculée la majoration pour enfant handicapé ?
Un trimestre est accordé à la date d'attribution de l'allocation et un trimestre sera attribué pour chaque période de 30 mois civils de versement de cette allocation ou de la prise en charge effective de l'enfant, dans la limite de 8 trimestres par enfant.
Ce décompte se fera jusqu'au mois civil qui précède le 20ème anniversaire de l'enfant, ou jusqu'au mois civil qui comprend l'anniversaire de l'enfant si l'AAH est versée après l'AEEH.
Les périodes peuvent être discontinues, par exemple lors d'un placement temporaire de l’enfant en établissement. Les mois civils seront comptabilisés, divisés par 30 et arrondis à l'entier supérieur.
S'il existe une seule période de moins de 30 jours alors un trimestre sera retenu.
Cette majoration peut être attribuée à plusieurs personnes : les deux parents de l'enfant, un nouveau conjoint en cas de divorce ou séparation, un tuteur légal... Toutefois, aucun trimestre ne sera accordé en cas de déchéance de l'autorité parentale.
Cas particulier pour les fonctionnaires
Pour les fonctionnaires, une majoration est également accordée tous les 30 mois de perception des allocations mais ces trimestres sont plafonnés à 4 par enfant (8 pour les autres statuts) jusqu'au 20ème anniversaire.
Cette majoration s’ajoute aux dispositifs de bonification et de majoration pour enfants. Elle est prise en compte uniquement pour la détermination de la durée d’assurance et non dans la liquidation de la pension.
- Pour en savoir plus, voir notre fiche : Comment s'appliquent la bonification et la majoration enfants pour la retraite du fonctionnaire ?
Quels sont les justificatifs à fournir ?
Pour que cette majoration puisse être validée, il faudra fournir :
- une pièce d'état civil de l'enfant
- un justificatif de l'obtention des allocations (à demander auprès de la MDPH)
Il est préférable de fournir tous les justificatifs couvrant la période de prise en charge de l'enfant et ainsi de perception des allocations. Il faudra aussi indiquer s'il y a eu des interruptions de versement.
Vous avez élevé un enfant handicapé : vous pouvez bénéficier d'une retraite à taux plein plus tôt
Si vous avez acquis au moins un trimestre pour enfant handicapé, vous pouvez bénéficier d’une retraite à taux plein dès l’âge de 65 ans. Et cela indépendamment du nombre total de trimestres cotisés.
Pour rappel, prendre sa retraite à taux plein signifie recevoir une pension de retraite pleine, sans décote ou minoration. Pour cela, deux possibilités : valider le nombre requis de trimestres selon son année de naissance (172 si vous êtes né en 1965 ou après), ou atteindre l’âge du taux plein, aujourd’hui fixé à 67 ans.
- Pour en savoir plus, voir notre fiche : Quelles sont les conditions requises pour partir à la retraite à taux plein ?
Ainsi, cet aménagement vous permet de gagner deux ans sur l’âge du taux plein.
