Les bonifications et majorations de la durée d'assurance
Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’une majoration de leur durée d’assurance fixée à 4 ou 2 trimestres par enfant, selon que l'enfant est né ou a été adopté avant ou après le 1er janvier 2004.
Le régime des fonctionnaires est le régime prioritaire pour la prise en compte des bonifications pour enfants. En d'autres termes, même si le fonctionnaire cotisait auprès du régime général de la Sécurité sociale au moment de la naissance de ses enfants, c'est le régime de la fonction publique qui lui accordera cette bonification.
Les trimestres pour enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004
Vous avez eu ou adopté un ou plusieurs enfants avant le 1er janvier 2004 ? Sachez que chacun d'entre eux vous donne le droit à 4 trimestres supplémentaires qui viennent s'ajouter à votre durée d'assurance pour vous permettre d'atteindre plus tôt votre taux plein. On parle alors de bonification pour enfant.
Cela sous réserve de remplir l'une des conditions suivantes :
- vous avez interrompu votre activité de façon continue et pendant au moins 2 mois, au titre d'un congé maternité, paternité, d'adoption, de présence parentale ou d'une diponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ou de moins de 12 ans ;
- ou vous avez réduit votre activité par un temps partiel de droit pour élever un enfant. Ce temps partiel doit être continu et avoir duré au moins 4 mois si votre réduction d'activité était de 50%, au moins 5 mois si elle était de 60% ou au moins 7 mois si elle était de 70%.
Notons que tant les hommes que les femmes peuvent bénéficier de cette bonification de durée d’assurance. Par ailleurs, les deux parents peuvent y avoir droit au titre des mêmes enfants.
Si vous êtes beau-parent et que vous avez élevé l'enfant de votre conjoint au moins 9 ans avant son 21e anniversaire, vous avez également le droit à cette bonification. Cela bien sûr sous réserve de respecter les conditions décrites précédemment.
Les trimestres pour enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004
Vous avez eu votre enfant après votre recrutement dans la fonction publique
La règle est simple : chacun de vos enfants, nés après le 1er janvier 2004, vous donne le droit à 2 trimestres supplémentaires. Ces trimestres viennent s'ajouter à votre durée d'assurance pour vous permettre d'atteindre votre date de taux plein plus rapidement.
Ces trimestres sont cumulables avec ceux octroyés pour une réduction / interruption d'activité (voir ci-dessous) à condition que cette réduction / interruption soit inférieure à 6 mois.
Vous avez réduit ou interrompu votre activité pour élever votre enfant
Les périodes pendant lesquelles vous avez réduit ou interrompu votre activité pour vous occuper de votre enfant vous donnent aussi le droit à des trimestres, qui seront pris en compte dans votre durée d'assurance :
- congé parental,
- congé de présence parentale,
- disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans,
- temps partiel de droit pour élever un enfant.
Notons que chacune de ces périodes est plafonnée à un certain nombre de trimestres. Par exemple, dans le cas d'un congé parental pour un enfant adopté après l'âge de 3 ans, seuls 4 trimestres pourront être pris en compte pour votre durée d'assurance (soit 1 an). Nous vous invitons à réaliser un bilan retraite pour connaître avec précision la durée maximale en fonction de votre situation.
Ces trimestres sont cumulables avec ceux octroyés au titre de la naissance ou de l'adoption de l'enfant, si la prise en compte des périodes de réduction ou d'interruption d'activité ne dépasse pas 6 mois.
