Le cumul emploi-retraite des avocats cotisant auprès de la CNBF

Mise à jour le 09-11-2020

Une fois à la retraite, un avocat peut cumuler ses pensions de retraite versées par la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) avec son revenu d’activité. Ce dispositif de cumul emploi-retraite est prévu par l’article L 723-11-1 du Code de la sécurité sociale.

Il est accessible à condition d’avoir liquidé l’ensemble de ses pensions au taux plein et concerne deux cas : l’avocat en activité souhaite continuer d’exercer tout en bénéficiant de ses retraites ou bien l’avocat déjà retraité qui envisagerait de reprendre une activité.

Si ce dispositif avantageux permet d’améliorer le montant des revenus, il est accessible sous certaines conditions. Découvrez tout ce qu’il faut savoir.

Concerne

Profession libérale

Concerne : avocats

Cumul emploi-retraite avec une retraite à taux plein

Le dispositif de cumul emploi-retraite pour les avocats cotisant actuellement ou ayant cotisé auprès de la CNBF permet de poursuivre ou reprendre une activité après un départ à la retraite tout en percevant ses pensions. Il est uniquement accessible si les retraites sont versées à taux plein. Vous devrez soit :

avoir atteint l’âge du départ à la retraite (60 ou 62 ans) et avoir validé tous vos trimestres (entre 160 à 172 selon l’année de naissance) ;
avoir atteint l’âge du taux plein automatique (67 ans si vous êtes né à compter de 1955).

Si vous répondez à ces critères, il faut alors veiller à liquider l’ensemble de vos pensions de retraite obligatoires (base, complémentaire et étrangères) une fois l’âge requis atteint, et transmettre tous vos titres de pension à la caisse pour la mise en paiement des retraites CNBF.

Les pensions seront versées au plus tôt le trimestre suivant celui au cours duquel vous avez attesté que vous répondiez bien à toutes les conditions d’éligibilité.

Bon à savoir

Dans les autres régimes, les bénéficiaires d’une retraite anticipée pour carrière longue sont exclus du cumul intégral. Ce n’est pas le cas pour les avocats : la CNBF vérifie le critère de taux plein pour la validation ou non du cumul emploi-retraite intégral. De ce fait le cumul emploi retraite intégral au titre d'une retraite prise pour carrière longue est possible auprès de la CNBF.

À lire aussi : Quelles sont les conditions pour qu'un professionnel libéral puisse bénéficier d'un départ anticipé ?

Cumul emploi-retraite avec une retraite minorée

Contrairement aux autres régimes (notamment salariés et fonctionnaires), la CNBF n’autorise pas le cumul emploi-retraite partiel pour les avocats si les retraites obligatoires ne sont pas mises en paiement à taux plein.

En cas de reprise d’activité sans avoir le taux plein, le versement des pensions de retraite CNBF est alors suspendu et ce jusqu’à la cessation de l’activité.

Le saviez-vous ?

En 2020, 63 500 avocats (indépendants ou salariés) cotisent auprès de la CNBF.

Qu'en est-il des cotisations ?

Depuis le 1er janvier 2015, les cotisations (retraite de base, complémentaire, invalidité-décès) versées après la reprise de l’activité ne peuvent plus entraîner la révision de la pension ou la création de nouveaux droits. Ces cotisations sociales sont versées à fonds perdus.

Toutefois, un avocat bénéficiant du dispositif cumul emploi-retraite continue de profiter des prestations liées au risque invalidité-décès. La liquidation de ses droits à la retraite ne fait en effet pas obstacle au versement d’une allocation temporaire d’invalidité, en cas de maladie ou d’accident durant l’exercice de son activité.

À lire aussi : Quels sont les dispositifs du cumul emploi-retraite ?

Pour en savoir plus

Le dispositif cumul emploi-retraite est accessible à la quasi-totalité des professions (salariés, artisans, professions libérales, dirigeants d’entreprise, etc.). Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à consulter l’un de nos experts Sapiendo et optimisez votre retraite.