Comprendre le dispositif de congé parental d’éducation

Lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, un salarié peut décider d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle afin de l’élever. Il bénéficie alors d’un congé parental d’éducation. Ce dispositif est accessible pour tout salarié, femme et homme, à condition d’avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise au moment de la naissance ou de l’arrivée de l’enfant. Le congé parental est un droit et ne peut être refusé par l’employeur.

Si vous décidez de prendre un congé parental, deux possibilités se présentent à vous :

• le congé à temps plein : votre contrat de travail est alors suspendu durant toute la période du congé ;
• le congé à temps partiel : vous continuez de travailler au moins 16 heures par semaine.

Au moment de renouveler votre congé parental, il est possible de transformer un congé à temps plein en temps partiel, et inversement.

Le congé a une durée initiale d’un an, mais peut être prolongé à deux reprises (pour trois ans maximum). S’il y a plusieurs naissances, il peut alors être prolongé jusqu’à l’entrée des enfants à l’école maternelle. Pour les naissances multiples d’au moins 3 enfants ou les arrivées d’au moins 3 enfants adoptés, le congé peut être étendu 5 fois et doit prendre fin au 6e anniversaire des enfants au plus tard.

En cas d’adoption, le congé est de 3 ans maximum si l’enfant a moins de 3 ans au moment de son arrivée au foyer, ou d’un an maximum s’il est âgé de plus de 3 ans.

Bon à savoir

si vous avez eu au moins 3 enfants, le montant de votre retraite est automatiquement augmenté de 10 %. La réforme Macron prévoit de majorer les pensions de retraite « dès le premier enfant » et non plus à partir du 3e enfant comme c’est le cas actuellement.

•  À lire aussi : Comment sont pris en compte mes enfants dans le calcul de ma retraite en tant que salarié ou professionnel libéral ?

Congé parental : quel impact sur votre retraite ? 

L’interruption de votre activité professionnelle pour élever votre enfant n’est pas sans incidence sur vos droits à la retraite. En matière de rémunération, le salarié ne perçoit en effet plus son salaire, sauf dispositions conventionnelles contraires.

Toutefois, pour prendre en compte l’impact des enfants sur la carrière professionnelle, plusieurs dispositifs existent en matière de durée d’assurance : la majoration d’assurance retraite pour congé parental d’éducation ou la majoration pour enfant. Ces deux avantages ne sont pas cumulables : il est donc important de bien réfléchir et d’évaluer les deux options avant de faire votre choix.

La majoration d’assurance retraite pour congé parental

Ce dispositif vous permet de valider des trimestres assimilés lors de votre congé parental. Explications.

• En quoi consiste-t-il ?

Il permet de bénéficier d’une majoration égale à la durée de votre congé parental, dans la limite de 12 trimestres (soit 3 ans). La durée retenue est celle indiquée de date à date sur votre attestation de congé.

Le calcul de la majoration est le suivant : une période de 90 jours permet de valider un trimestre. Sur un an, il est donc possible de valider quatre trimestres. Le nombre total de trimestres acquis est arrondi au chiffre supérieur.

• Les conditions

Si vous prenez plusieurs congés parentaux au cours de votre carrière, ce dispositif s’applique pour chaque congé. Seule condition : prendre un congé parental d’éducation à temps plein. Cette majoration ne s’applique pas en cas de congé parental à temps partiel.

• Comment faire la demande ?

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez envoyer votre attestation de congé parental à votre caisse de retraite. Elle doit comporter les dates du congé précises (début et fin) et être établie par votre employeur.

Non-cumul avec la majoration de trimestres pour enfant : que choisir ?

Il est intéressant de connaître les deux dispositifs de majoration, car le congé parental ne peut pas se cumuler avec la majoration de trimestres pour enfant. Dans le cas de cette dernière, il est possible d’obtenir 8 trimestres maximum par enfant : 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption et 4 trimestres pour l’éducation.

De ce fait, votre caisse de retraite va calculer vos droits pour chaque type de majoration et retenir la solution la plus avantageuse pour vous. Ainsi, si votre congé parental permet de vous octroyer plus de trimestres, c’est ce dernier dispositif qui sera retenu.

Un exemple pour mieux comprendre

vous avez eu deux enfants au cours de votre carrière.

• Vous avez le droit à 16 trimestres avec la majoration de trimestres par enfant (8*2 = 16).
• Si vous prenez un congé parental d’un an pour chaque enfant, vous bénéficiez de 8 trimestres (4 trimestres par an). Le premier dispositif est donc le plus avantageux.

En revanche, si votre congé parental a duré 3 ans pour chaque enfant, cela vous donne droit à : 6*4 = 24 trimestres. Dans ce cas, le congé parental est le plus avantageux.

En règle générale, choisir la majoration pour congé parental est intéressant lorsque ce dernier dure plus de 8 trimestres (soit deux ans). Il est donc important de faire les bons calculs en fonction de la durée de votre congé parental.

Pour la majoration de trimestres pour enfants, le père ne peut pas bénéficier de trimestres à moins que le couple décide de partager les 4 trimestres d’éducation. En effet, pour les enfants nés à partir de 2010, les majorations pour éducation (et adoption) peuvent être partagées entre les parents. Dans ce cas, il faut désigner le bénéficiaire des majorations entre les 4 ans et les 4 ans et 6 mois de l'enfant via le formulaire de déclaration. Selon votre situation, il peut être intéressant de négocier avec le père la prise du congé parental.

•  À lire aussi : Comment est calculée ma retraite en cas de congé maternité ?

Vous souhaitez prendre un congé parental, mais ne savez pas quel est le dispositif le plus avantageux pour votre retraite ? Bénéficiez de conseils adaptés à votre situation et optimisez votre retraite. Contactez l’un de nos consultants Sapiendo et soyez accompagnée pas à pas, du calcul de votre retraite jusqu’à la liquidation de vos droits.