Comment est calculée ma retraite en cas de congé maternité si je suis affiliée au régime général ?

Mise à jour le 23-05-2024

Dans le cadre d'une maternité, il existe des règles qui permettent de valider des trimestres et d'acquérir des points pour les caisses complémentaires. Tour d'horizon avec Sapiendo.

Concerne
Salarié du privé
Salarié du public
Indépendant artisan ou commerçant

Le congé maternité est entièrement compensé pour la retraite du régime de base et des régimes complémentaires, sous réserve d’être affiliée au régime général de la Sécurité sociale (CNAV) ou MSA-salariés et d’y avoir versé des cotisations avant la période. Au-delà de cette compensation, un dispositif permet d’attribuer des trimestres sans contrepartie de cotisation mais aussi des majorations selon certaines situations.

Congé maternité : attribution de trimestres par le régime de base

Quel impact sur la durée d'assurance ?

Dans le cadre du calcul de la retraite de base des salariés, le congé maternité donne droit à la validation de trimestres. Comme ces trimestres ne sont pas cotisés, on parle dans ce cas de trimestres validés ou « assimilés ».

Les règles d'attribution diffèrent suivant l'année de naissance de votre enfant :

  • Avant le 1er janvier 2014, le trimestre civil de votre accouchement est validé.
  • Depuis le 1er janvier 2014, chaque période de 90 jours de perception d’indemnités journalières permet de valider un trimestre, dans la limite de 12 trimestres (soit 4 trimestres par an sur 3 années).

Depuis cette date, les trimestres acquis au titre du congé maternité sont considérés comme étant cotisés dans le cadre du dispositif de départ anticipé pour longue carrière. En d’autres termes, ils peuvent vous permettre de partir plus tôt que votre âge légal si vous avez commencé à travailler tôt.

Trimestres cotisés et assimilés : quelle différence ?

Un trimestre cotisé est acquis par le travail et les cotisations versées. A contrario, un trimestre assimilé est acquis à titre « gratuit » dans certaines situations (chômage indemnisé, accident du travail…). Il sera lui aussi pris en compte dans la durée d’assurance, même s’il n’a pas donné lieu à un versement de cotisations. Mais il pourra ne pas être pris en compte pour certaines situations ou seulement dans certaines limites (ex. : départ anticipé carrière longue).

 

Notons toutefois que ces trimestres ne peuvent pas se cumuler avec les trimestres enfants classiques. Pour rappel, une mère peut obtenir jusqu’à 8 trimestres (4 pour la naissance ou l’adoption, et 4 pour l’éducation de l’enfant). C'est la situation la plus avantageuse qui sera appliquée.

Quel impact sur le montant de la pension de retraite ?

C'est une bonne nouvelle pour votre future pension : les indemnités journalières perçues lors d'un congé maternité sont prises en compte dans le calcul des salaires de référence des 25 meilleures années. Elles sont calculées sur la base d'un forfait égal à une fraction du salaire médian de l'année précédant la naissance (soit 140/365 pour les naissances de 2 premiers enfants).

L'impact de la réforme de 2023

Avant la réforme des retraites de 2023, seules les IJ versées après le 1er janvier 2012 étaient incluses dans le calcul du salaire moyen sur les 25 meilleures années. Désormais, cette limitation n'existe plus et les indemnités versées en amont de 2012 sont également prises en compte.

 

Congé maternité : attribution de points de retraite par le régime complémentaire Agirc-Arrco

Contrairement à la retraite de base, la retraite complémentaire Agirc-Arrco fonctionne selon un système à points. En d’autres termes, plus vous travaillez et plus vous cotisez, plus vous accumulez de points qui seront, lors de votre départ à la retraite, convertis en pension.

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