Comment est calculée la retraite de base des salariés, artisans-commerçants et salariés agricoles ?
Mise à jour le 15-02-2024
Les régimes de base CNAV (salarié), SSI (artisans-commerçants) et MSA-salariés (travailleurs salariés agricoles) sont considérés comme des régimes alignés : ils utilisent les mêmes paramètres de calcul de la retraite.
Les régimes alignés se basent sur 3 éléments de calcul : les 25 meilleures années cotisées dans la carrière, le taux de liquidation et le nombre de trimestres retraite validés dans ces régimes.
La mise en place de la Liquidation Unique des Régimes Alignés (LURA) au 1er juillet 2017 a bouleversé les modalités de calcul de la retraite des assurés poly-pensionnés ayant cotisé dans plusieurs régimes alignés. Explications.
Depuis 1973, les régimes de retraite de base SSI (ex-RSI : artisans et commerçants indépendants) et MSA-salariés (salariés agricoles) se sont alignés sur le régime général des salariés du privé (CNAV).
Les régimes alignés appliquent les mêmes règles de calcul de la retraite et prennent les mêmes paramètres de pension, soit :
- la moyenne des 25 meilleures années de salaires pour les salariés (Salaire Annuel Moyen - SAM) ou revenus pour les artisans/commerçants (Revenu Annuel Moyen - RAM) revalorisés et plafonnés au PASS revalorisé,
- le taux de liquidation (50 % si l'assuré réunit les conditions du taux plein),
- le rapport entre le nombre de trimestres acquis dans le régime et le nombre de trimestres nécessaire pour obtention du taux plein.
La formule de calcul de la retraite de base est donc :
Salaire Annuel Moyen (ou RAM) x taux x nombre de trimestres acquis au sein du régime / nombre de trimestres requis en fonction de votre génération.
Avec la réforme LURA, les modalités de calcul de la retraite des régimes alignés ont changé puisque désormais les droits acquis dans les régimes CNAV, MSA-salariés et SSI sont cumulés pour calculer un montant unique de retraite.
Le calcul du Salaire ou Revenu Annuel Moyen (SAM/RAM)
Le SAM/RAM d'un affilié à un seul régime aligné
Depuis le 1er janvier 2008, le nombre d'années retenues pour la détermination du SAM ou du RAM est de 25 années. Les années de rémunération sont revalorisées l'année du départ de la pension selon un coefficient pour tenir compte de l'inflation.
Une personne a perçu 14 000 F (2 134,28 €) de salaire brut en 1968. Le coefficient de revalorisation appliqué est de 10,627. On retiendra donc 14 000 F x 10,627 soit 148 778 F (22 681,05 €) pour l'année 1968 dans le calcul des 25 meilleures années.
Dans la prise en compte des 25 meilleures années, les rémunérations prises sont limitées au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 46 368 € en 2024. Avant 2005, les rémunérations des salariés multi-employeurs n'étaient pas limitées au PASS, ce qui leur permettait d'améliorer le montant de leur pension.
Dans la recherche des 25 meilleures années de rémunérations, certaines années sont exclues d'office :
- l'année du départ de la retraite (il est donc préférable de liquider sa retraite au 01/01 de l'année suivant pour prendre en compte la dernière année travaillée),
- les années où aucun trimestre n'est validé,
- les années où un versement pour la retraite (rachat de trimestre) a été effectué.
Une personne est née en août 1956 et a travaillé comme salariée de 1976 à 2018. Elle peut prétendre à la retraite le 1er septembre 2018 à 62 ans. La détermination du salaire annuel moyen ne prendra pas en compte l'année 2018 car elle est incomplète (année de départ à la retraite).
Les 25 meilleures années sont comprises entre 1976 et 2017. Le total des rémunérations perçues pendant ses 25 meilleures années est de 712 500 €. Le salaire annuel moyen qui servira de base au calcul de se retraite sera de 712 500 / 25 = 28 500 € qui sert comme base de calcul de la pension.
Le SAM/RAM d'un affilié à plusieurs régimes alignés
Depuis le 1er juillet 2017 a été mise en place la Liquidation Unique des Régimes Alignés (LURA) qui prévoit une harmonisation du calcul du SAM/RAM des poly-pensionnés. Désormais, l'assuré ne perçoit plus qu'une seule retraite versée par le dernier régime d'affiliation. Cette pension unique n'est pas la somme des retraites de chacun des régimes alignés (CNAV, SSI et MSA-salariés) mais une retraite fusionnée. Ainsi, le SAM/RAM sera composé de vos 25 meilleures années cotisées dans n'importe lequel des régimes alignés auprès desquels vous avez cotisé.
- Pour plus d'information concernant cette réforme, vous pouvez consulter notre fiche : Êtes-vous concerné par la réforme LURA ?
Avant la mise en oeuvre de la LURA, le Salaire ou Revenu Annuel Moyen était proratisé en fonction du nombre de trimestres acquis dans chacun des régimes alignés. Les 25 meilleures années étaient ainsi automatiquement réparties sur l'ensemble des régimes alignés, ce qui ne permettait pas nécessairement la prise en compte des 25 meilleures années cotisées sur l'ensemble de la carrière...
Sur l'ensemble de sa carrière une personne a cotisé 173 trimestres qui sont répartis ainsi :
100 trimestres à la CNAV + 43 trimestres à la SSI + 30 trimestres à la MSA-salariés
Avant la LURA, les 25 meilleures années nécessaires à la détermination du SAM étaient recherchées dans chaque régime selon la répartition suivante :
- 100 trimestres au régime général des salariés : 25 X 100 / 173 = 15 ans
- 43 trimestres au régime des artisans : 25 X 43 / 173 = 6 ans
- 30 trimestres au régime des salariés agricoles : 25 X 30 / 173 = 4 ans
- TOTAL = 25 années
Avec la LURA, il n'est plus nécessaire de faire une proratisation. Dans notre exemple si les 25 meilleures années ont toutes été accomplies au régime général des salariés, alors les années cotisées dans les autres régimes alignés peuvent être exclues.
Le taux de liquidation de la retraite
La taux de liquidation est le pourcentage appliqué au Salaire Annuel Moyen/Revenu Annuel Moyen pour calculer le montant de la retraite.
Il varie de 37,50 % au minimum à 50% au maximum. Il est défini par le nombre de trimestres acquis à la date d'effet de la retraite. Il est automatiquement fixé à 50 % dès lors que les conditions du taux plein sont réunies.
Une personne née en 1968 pourra bénéficier d'une retraite au taux plein de 50 % dès lors qu'elle valide 172 trimestres (ou à 67 ans, âge du taux plein).
En cas de trimestres manquants à l'âge légal, une décote s’applique. Elle est de 1,25 % (0,625 point) par trimestre manquant pour les générations nées à compter de 1953.
La décote sera calculée en fonction :
- soit du nombre de trimestres manquants par rapport au nombre requis,
- soit du nombre de trimestres manquants jusqu'à l'âge de l'annulation de la décote, soit 67 ans.
C'est le montant de pension calculé le plus élevé qui s'appliquera.
Sur l'ensemble de sa carrière, une personne née en 1954 a cotisé 150 trimestres tous régimes confondus. Le nombre de trimestres nécessaires selon son année de naissance est fixé à 165 trimestres. L'âge de taux plein automatique selon son année de naissance est de 66 ans et 7 mois. Il souhaite partir à la retraite le trimestre de ses 64 ans (en 2018).
Par rapport à l'âge, il lui manque 10 trimestres (nombre de trimestres entre 64 ans - âge de départ, et 66 ans et 7 mois - âge du taux plein)
Par rapport au nombre de trimestres requis, il lui manque 15 trimestres (165 - 150 = 15)
Le nombre de trimestres retenus le plus avantageux étant 10, la minoration du taux sera donc de 10 X 0,625 points = - 6,25 %. Le taux de sa pension sera de 50 % - 6,25 % = 43,75 %
La proratisation de la durée d'assurance
La durée d'assurance est le dernier paramètre pris en compte dans le calcul de la pension de retraite des régimes alignés. Il est composé du nombre de trimestres validés dans le régime et du nombre de trimestres requis pour obtenir le taux plein défini selon l'année de naissance.
| Vous êtes né en : |
Accélération « Touraine » Pour avoir une pension à taux plein vous devrez valider : |
| Avant le 1er septembre 1961 | 169 trimestres |
| Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961 | 169 trimestres |
| 1962 | 169 trimestres |
| 1963 | 170 trimestres |
| 1964 | 171 trimestres |
| 1965 | 172 trimestres |
| 1966 | 172 trimestres |
| 1967 | 172 trimestres |
| 1968 et après | 172 trimestres |
Avec la réforme LURA, il n'y a plus lieu d'appliquer le principe de la proratisation de la durée d'assurance pour les assurés ayant cotisé auprès de plusieurs régimes alignés puisque les trimestres acquis chez ces derniers sont désormais fusionnés pour calculer un montant unique de retraite.
Une personne née en 1968 doit totaliser 172 trimestres pour avoir le taux plein. Elle totalise 165 au SSI et 7 à la MSA-salariés. Le montant de sa retraite sera donc :
- pour la retraite LURA (SSI+MSA-salariés) : Revenu Annuel Moyen x 50 % x 172 / 172
Avant la réforme, chaque régime comptabilisait le nombre de trimestres acquis dans son propre régime et payait une retraite en conséquence.
Une personne née en 1954 doit totaliser 165 trimestres pour avoir le taux plein. Elle totalise 160 à la SSI et 5 à la MSA-salariés. Le montant de sa retraite aurait donc été :
- Pour la SSI : Revenu Annuel Moyen x 50 % x 160 / 167
- Pour la MSA-salariés : Salaire Annuel Moyen x 50 % x 7 / 167
Pour aller plus loin
Pour les artisans et les commerçants avant 1973
Les assurés avaient alors le choix de leur classe de cotisations qui rapportait un certain nombre de points.
Le montant de cette partie de la retraite est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point de retraite (valeur annuelle en 2018 : 9,1963 € pour les artisans et 12,68096 € pour les commerçants).
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