Conseil Sapiendo

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Quel micro-entrepreneur êtes-vous ?

Les micro-entrepreneurs sont répartis en 3 secteurs selon l’activité. Ce point est important à connaître car en fonction de votre branche, le centre des formalités (CFE), le seuil minimum de chiffre d’affaires et le taux d’abattement appliqué pour le calcul de vos droits à la retraite seront différents. Votre activité peut être :

• commerciale : achat/revente et prestation de service commercial. 
• artisanale : activité de création, fabrication, d’alimentation (boulanger, boucher, etc.) ou du bâtiment (électricité, menuiserie…). 
• libérale : réglementée et non réglementée. 

Le saviez-vous ? 

Que vous soyez salarié ou micro-entrepreneur, l’âge légal de départ à la retraite est le même. Il dépend de votre année de naissance. Pour les personnes nées à partir de 1968, il est de 64 ans.

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SSI ou CIPAV : quel est votre régime de retraite ?

Depuis 2019, lorsque vous déclarez votre micro-entreprise auprès de votre CFE, vous êtes automatiquement affilié auprès de la SSI (sécurité sociale des indépendants, ex-RSI) ou de la Cipav (caisse interprofessionnelle des professions libérales). Vous n’avez pas de démarche d’affiliation à entreprendre. La caisse de retraite du SSI ou de la Cipav se chargera ensuite de gérer votre retraite et l’ensemble de vos cotisations.

Sont affiliés :

• à la SSI : les artisans, commerçants et activités libérales non réglementées ;
• à la Cipav : certaines professions libérales (architecte, ingénieur conseil, psychothérapeute, moniteur de ski, expert en automobile, etc.). Voir la liste

Votre caisse de retraite est votre interlocuteur pour tout ce qui concerne votre retraite : relevé de carrière, liquidation des droits et calcul de la pension. Si vous avez déclaré votre activité avant 2019 vous avez pu resté affilié à la CIPAV.

• À lire aussi : Micro-entrepreneurs SSI ou CIPAV : on vous explique tout

Quels sont vos droits à la retraite ?

Pour votre retraite de base et complémentaire, la validation de trimestres dépend du montant des cotisations sociales versées, et donc de votre chiffre d’affaires.

Chaque mois ou trimestre, vous déclarez en effet votre chiffre d’affaires. Lors de la déclaration, vous vous acquittez d’un certain montant de cotisations et contributions sociales, dont le taux varie selon votre activité. L’Urssaf se charge ensuite de reverser une partie de vos cotisations à la caisse de l’Assurance Retraite. Ainsi, si vous n’avez versé aucune cotisation sociale et n’avez déclaré aucun chiffre d’affaires, vous ne pourrez pas valider de trimestres pour votre retraite.

• Le chiffre d’affaires minimal

 Pour valider un trimestre, il faut avoir réalisé un chiffre d’affaires minimum au cours de l’année d’activité. Son montant dépend de la nature de votre activité et est décidé chaque année en fonction de l’évolution du SMIC. Pour 2024, les seuils minimaux sont les suivants :

Attention

Le chiffre d’affaires pris en compte n’est pas celui qui est encaissé, mais votre revenu net après déduction d’un abattement forfaitaire. Cet abattement permet d’obtenir votre revenu net final en tenant en compte des frais et charges qui peuvent découler de votre activité.

• Le taux d’abattement

 Le taux d’abattement dépend de votre type d’activité :

• 71 % pour une activité commerciale, y compris hébergement et restauration ;
• 50 % pour une prestation de service BIC ;
• 34 % pour les professions libérales non réglementées (BNC) et pour les professions libérales réglementées (BNC).

Par exemple 

Vous êtes un micro-entrepreneur exerçant une activité de prestation de service affilié à la CNAV (ex : développeur). Votre chiffre d’affaires en 2024 est de 40 000 € et votre taux d’abattement de 34 %. Le montant net de votre chiffre d’affaires après abattement est donc de 26 400 €.

Vous avez donc dépassé le seuil requis (10 591 €) pour valider 4 trimestres pour l’année 2024.

Conseil Sapiendo

Vous ne pouvez valider plus de 4 trimestres par an, même en cas de cumul avec une activité salariée. Par ailleurs, que votre micro-entreprise soit une activité principale ou secondaire, cela n’aura aucun impact sur vos droits à la retraite.

Comment se calcule la pension de retraite pour les micro-entrepreneurs ?

La même formule de calcul est utilisée aussi bien pour un micro-entrepreneur que pour un travailleur indépendant, et dépend donc uniquement de sa caisse de retraite d’affiliation.

Auprès du SSI, il s’agit du même calcul que pour la retraite d’un salarié, soit :

Revenu annuel moyen (soit la moyenne des 25 meilleures années d’activité)  X  Taux de la retraite 

X Nombre de trimestres acquis  / Nombre de trimestres exigés en fonction de l’année de naissanc

Auprès de la CIPAV :

Pour la retraite de base (CNAVPL)

Nombre de points acquis X  Valeur de service du point X Coefficient d’abattement

 Pour la retraite complémentaire (CIPAV)

Nombre de points complémentaires acquis X  Valeur de service du point X Coefficient d’abattement

Pour partir à la retraite dans les meilleures conditions, il est conseillé de la préparer le plus tôt possible. Afin d’obtenir un bilan précis selon votre situation (micro-entrepreneur) et planifier la bonne stratégie, faites confiance à l’un nos experts retraite Sapiendo.