Suis-je affilié à la SSI ou à la Cipav ?

Avant le 1er janvier 2018, la Cipav réunissait l’ensemble des professions libérales, soit près de 400 professions. Depuis, elle ne s’occupe que de 19 professions libérales réglementées, notamment les métiers du secteur paramédical (psychologue, diététicien, ostéopathe...), de la construction (architecte, maître d’œuvre, etc.) ou de la montagne (moniteur de ski…). Les professions relevant de la Cipav sont définies par la loi de financement de la sécurité sociale de 2018 et sont à retrouver ici.

Avec cette réforme, le RSI a également été supprimé pour devenir l’actuelle SSI. La plupart des professions libérales ont ainsi été transférées sur cette caisse. Sont désormais affiliés à la SSI :

• les micro-entrepreneurs (depuis le 1er janvier 2018) ;
• les professionnels libéraux classiques (depuis le 1er janvier 2019).

En clair, si vous exercez une profession commerciale, artisanale ou libérale non-réglementée depuis le 1er janvier 2019, vous êtes automatiquement affilié à la SSI lors de votre déclaration de début d’activité à l’Urssaf.

Depuis le 1er janvier 2020, la SSI a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale. La retraite des micro-entrepreneurs affiliés à la SSI est ainsi gérée par l’Assurance retraite. Toutefois, le paiement des cotisations s’effectue toujours auprès de l’Urssaf : elle se charge ensuite de verser la part de vos cotisations à l’Assurance retraite.

Le saviez-vous ? 

Vous pouvez être micro-entrepreneur et salarié. Dans cette situation, vous êtes également affilié à une caisse de retraite pour micro-entrepreneur.

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Passer de la CIPAV à la SSI : jusqu’à quand ? Pourquoi le faire ?

Si vous avez démarré votre micro-entreprise (profession libérale non réglementée) avant le 1er janvier 2019, vous êtes toujours affilié à la Cipav. Deux choix s’offrent à vous pour votre prévoyance retraite :

• effectuer une demande de transfert à la SSI. Attention : ce droit d’option n’est valable que jusqu’au 31 décembre 2023. Ce choix est ensuite définitif, et vous serez alors affilié à l’Assurance retraite ;
• rester affilié à la Cipav.

Pour bénéficier de votre droit d’option, vous devez être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales et ne pas exercer l’une des professions libérales réglementées gérées par la Cipav.

Avant de prendre votre décision, voici quelques éléments à prendre en compte :

Les avantages et inconvénients de la SSI

Avantages : En cas d’arrêt de travail, la SSI verse des indemnités journalières, ce qui n’est pas le cas de la Cipav. De plus, les droits à la retraite sont plus élevés : vous bénéficiez en effet d’une retraite de base similaire (à cotisations égales) à celles des salariés, car ils sont calculés sur les 25 meilleures années.

Inconvénients : les prestations invalidité-décès sont moins attractives.

Les avantages et inconvénients de la Cipav

Avantages : vous payez moins de cotisations qu’à la SSI si vos revenus sont inférieurs au PASS (41 136 € en 2021). Les solutions prévoyance invalidité-décès sont plus intéressantes.

Inconvénients : aucune indemnité en cas d’arrêt de travail n’est versée.

Le transfert est irrévocable

En 2018, la Cipav a été condamnée pour réduction arbitraire de la retraite des auto-entrepreneurs. À l’époque, près de 300 000 personnes étaient concernées. Attention donc : si vous décidez de quitter la Cipav et que vous estimez être lésé dans vos droits, vous ne pourrez plus faire de réclamation pour récupérer vos points de retraite une fois votre transfert effectué. En cas de doute, il est conseillé de prendre le temps de peser le pour et le contre avant de quitter définitivement la Cipav. Notez toutefois qu’aucune caisse n’est meilleure que l’autre : cela dépend de votre situation et de vos besoins (état de santé, revenus moyens, couverture prévoyance, etc.).

Pour ce qui est des anciens points de retraite (base et complémentaire) acquis auprès de la Cipav, ils sont convertis en points RCI (régime complémentaire des indépendants) lors du transfert. 1 point Cipav = 2,34 points RCI.

Quelle retraite complémentaire pour les micro-entrepreneurs ?

Depuis le 1er janvier 2018, un micro-entrepreneur à la SSI cotise pour sa retraite de base uniquement, et non pour sa retraite complémentaire*. Pour pallier ce « trou » dans les cotisations, un projet de décret est en cours et prévoit une surcotisation de 5,10 % par an pour 2018, 2019 et 2020, puis l’augmentation des cotisations courant 2021. Ainsi, au lieu des 22 % actuels, vous devrez cotiser à hauteur de 27,1 % de votre chiffre d'affaires (soit + 5 points) pour bénéficier d’une retraite complémentaire.

Cotisation pour la retraite optionnelle, hausse du taux d’abattement forfaitaire pour les libéraux… À l’heure actuelle, de nombreuses questions sur la retraite complémentaire des micro-entrepreneurs restent en suspens. En effet, le décret qui doit encore préciser de nombreuses modalités, dont le fameux « droit d’option » ou le calcul de la retraite de base à la Cipav, n’est toujours pas paru. Il intervient en pleine refonte du système des retraites. C’est pourquoi la Cipav préconise d’attendre la réforme car il est « risqué de se positionner dès aujourd’hui ». En cas de doute, mieux vaut patienter encore un peu, donc.

*Sources : https://www.capital.fr/votre-retraite/retraite-ces-mauvaises-surprises-qui-pendent-au-nez-de-350000-auto-entrepreneurs-1390698

Vous êtes micro-entrepreneur ? Pour partir à la retraite dans les meilleures conditions, il est conseillé de la préparer le plus tôt possible. Afin d’obtenir un bilan précis selon votre situation et planifier la bonne stratégie, faites confiance à l’un nos experts retraite Sapiendo.