Mes périodes à l'étranger sont-elles prises en compte dans le calcul de ma retraite ?

Avoir travaillé dans un pays étranger peut donner droit à des trimestres pour votre retraite française et donc augmenter le montant de la pension de retraite. En effet, ceux-ci pourront rentrer dans le calcul du nombre de trimestres requis pour avoir le taux plein et ainsi jouer sur les retraites de base et complémentaires.

Travail à l'étranger : quel est votre type de contrat ?

La première question à se poser est simple : dans quel pays serontont versées vos cotisations retraite ?

A. Vous êtes en détachement

Si vous êtes détaché, c’est-à-dire si vous disposez d’un contrat de travail français, alors vous restez affilié au système de retraite français.

Comme vos cotisations sont versées en France, vous continuez à valider des trimestres pour la retraite de base, et des points pour la retraite complémentaire.

B. Vous êtes en expatriation

Si vous êtes expatrié, c’est-à-dire si vous disposez d’un contrat de travail local, alors vous dépendez du régime de retraite du pays d’accueil.

Comme vos cotisations sont versées à l’étranger, vous cessez d’acquérir des droits en France, sauf si vous ou votre employeur mettez en place des solutions pour les maintenir… ou que le pays d’accueil a conclu un accord avec la France.

• Pour en savoir plus, voir notre fiche : Avec quels pays la France a-t-elle conclu une convention ?

Travail à l'étranger : quelles règles de calcul retraite selon votre pays d'accueil ?

Vous avez travaillé dans un ou plusieurs pays de l'Union Européenne

Les règlements européens prévoient une coordination en matière de retraite dès lors que les travailleurs sont soumis à la législation de Sécurité sociale d'au moins deux États. Les pays concernés sont :

• Les 27 pays membres de l'Union Européenne,
• les 3 États membres de l'Espace économique européen (Islande, Lichtenstein, Norvège),
• et la Suisse.

Même si l'âge légal de départ à la retraite en France est de 64 ans à partir de la génération 1968, il n'en n'est pas de même dans tous les pays. Voici une liste d'âge minimal de droit commun chez nos voisins :

• 65 ans au Luxembourg, en Lettonie, en Slovénie et en Hongrie,
• 66 ans en Irlande,
• 67 ans en Belgique et en Allemagne pour les personnes nées à partir de 1964,
• 69 ans au Danemark pour les personnes nées à partir de 1967.

Concrètement, en cas de travail dans un ou plusieurs pays européens, la caisse de retraite de Sécurité sociale française (CNAV) se mettra, sur demande, en relation avec la caisse homologue du pays en question pour obtenir de sa part un relevé de trimestres et ainsi comptabiliser le nombre de trimestres acquis. Ces trimestres rentreront dans le calcul du nombre de trimestres requis pour avoir le taux plein pour les retraites de base et complémentaires françaises.

Chaque régime cotisé, en France et dans un autre État, versera une pension en fonction des cotisations versées dans son propre pays.

En revanche, dans le cas d'un travail dans un des 27 pays de l'UE, en Suisse et dans un des 3 pays de l'EEE (Islande, Lichtenstein et Norvège), le calcul de la retraite française tiendra compte de la combinaison la plus avantageuse entre :

• UE + Suisse,
• ou UE + EEE.

Exemple

 

1. J’ai travaillé dans plusieurs pays de l’UE

J'ai cotisé pour ma retraite 20 ans en France (80 trimestres), 3 ans en Belgique (12 trimestres) et 17 ans en Italie (68 trimestres).

Tous les trimestres seront retenus, soit dans ce cas 160 trimestres. Chaque pays me versera ensuite sa propre retraite en fonction des cotisations perçues.

2. J’ai travaillé dans un pays de l’UE, en Suisse et dans un État de l’EEE

J'ai cotisé pour ma retraite 20 ans en France (80 trimestres), 6 ans en Norvège (24 trimestres) et 11 ans en Suisse (44 trimestres).

J’ai davantage travaillé en Suisse qu’en Norvège. La combinaison UE + Suisse est donc plus avantageuse que la combinaison UE + EEE. Ainsi, 124 trimestres seront retenus pour ma retraite française (80 + 44), et non 148 (80+ 24 + 44).  Chaque pays me versera ensuite sa propre retraite en fonction des cotisations perçues.

Vous avez travaillé dans un pays conventionné avec la France

La liste des pays conventionnés avec la France est la suivante : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée du Sud, Côte-d’Ivoire, Etats-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes, Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Philippines, Québec, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.

Dans le cas d'un travail (avec cotisation) dans un pays conventionné, la caisse de retraite de Sécurité sociale française pourra, le cas échéant, totaliser les périodes d'assurance accomplies dans ce pays avec les périodes d'assurance françaises en vue d'éviter toute perte de droits et subir ainsi une décote sur le montant de la retraite. Chaque pays versera la part de retraite qui lui incombe.

Les accords de Sécurité sociale étant bilatéraux, ils ne peuvent s’appliquer qu’entre les deux pays signataires. Le calcul de la retraite française dépendra donc du pays pour lequel le travail a été effectué. 

Si l'assuré a travaillé dans plusieurs pays conventionnés (hors zone Euro), la France ne tiendra compte que de la période pour laquelle il a acquis le plus de trimestres. L'autre période ne sera donc pas comptabilisée.

Exemple

J'ai travaillé :

• 20 ans en France (80 trimestres),
• 12 ans au Japon (48 trimestres),
• 5 ans aux USA (12 trimestres).

Pour les périodes à l'étranger, en plus de la période en France, c'est la convention franco-japonaise qui sera retenue (plus longue affiliation) et donc je comptabiliserai 128 trimestres (et non 140). Les trimestres américains ne seront donc pas comptabilisés dans le calcul de ma retraite française. Malgré tout, les USA pourront me verser une retraite en fonction des cotisations versées dans ce pays.

Vous avez travaillé à la fois dans un pays européen et dans un pays conventionné

Dans le cas d'un travail à la fois dans un pays de l'UE (+ Islande, Lichtenstein, Norvège et Suisse) et dans un pays conventionné, il faut savoir qu'une seule convention sera retenue dans le calcul de la retraite de base française : soit la convention européenne, soit la convention internationale.

Il faut compter autant de conventions internationales que de pays conventionnés !

Exemple

J'ai travaillé :

• 20 ans en France (80 trimestres),
• 10 ans en Allemagne (40 trimestres),
• 7 ans aux USA (28 trimestres).

C'est la convention européenne qui sera retenue (plus longue affiliation) et donc seront comptabilisés 120 trimestres (et non 148). Les trimestres états-uniens ne seront donc pas retenus dans le calcul de la retraite française. Malgré tout, les États-Unis pourront me verser une retraite en fonction des cotisations versées dans ce pays.

Vous avez travaillé dans un pays non conventionné

Dans le cas d'un travail dans un pays non conventionné, alors cette période ne pourra être prise en compte dans le calcul de la retraite française, sauf pour les périodes effectuées avant le 31/03/1983. Dans ce dernier cas, chaque trimestre civil effectué sera transformé par la CNAV en 1 trimestre de "période équivalente" qui permettra d'augmenter le nombre de trimestres acquis pour avoir le taux plein (ces trimestres ne compteront pas pour la durée d'assurance).

Quoiqu'il en soit, le pays pourra vous attribuer une retraite en fonction des cotisations payées dans ce pays.

Le travailleur qui envisage de partir prochainement dans un de ces pays, a la possibilité de s'inscrire volontairement à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) et ainsi continuer à cotiser pour sa retraite en France. 

Le travailleur a aussi la possibilité de racheter des périodes travaillées à l'étranger (consultez la fiche sur les rachats de trimestres).

Exemple

J'ai travaillé :

• 20 ans en France (80 trimestres),
• 10 ans au Qatar (40 trimestres),
• 7 ans en Australie (28 trimestres).

Seuls les 80 trimestres français seront comptabilisés dans le calcul de ma retraite française. Malgré tout, le Qatar et l'Australie pourront me verser une retraite en fonction des cotisations versées dans ces pays.