Qu'est-ce que le rachat de trimestres pour un artisan ou commerçant ?

Mise à jour le 20-12-2023

Si des trimestres sont manquants, le futur retraité a la possibilité d'en racheter pour atteindre le taux plein. Pour cela, il devra respecter certaines conditions et surtout réussir à se projeter financièrement afin de déterminer la pertinence d'une telle opération.

Concerne
Indépendant artisan ou commerçant

Racheter des trimestres permet d'atteindre la durée de cotisation nécessaire pour prendre sa retraite à taux plein. Le rachat a donc potentiellement un double effet : il donne accès à la retraite de base à taux plein et il permet ainsi de percevoir sa retraite complémentaire sans décote (puisque celle-ci s'aligne sur la retraite de base pour déterminer le taux plein).

Le rachat de trimestres

Le rachat "Fillon" ou "versement pour la retraite"

Il concerne :

  • Les années d'études supérieures : ces années doivent avoir été validées par un diplôme ou avoir été suivies dans une grande école - classe préparatoire aux grandes écoles (à condition d'avoir été admis ensuite à la grande école en question). 
  • Les années incomplètes où moins de 4 trimestres de cotisations ont été validés (par exemple : périodes de temps partiel, petits boulots, etc.).

On ne peut racheter que 12 trimestres au maximum. Ces rachats sont possibles auprès du régime général des salariés, des régimes agricoles, des régimes des indépendants, des régimes des professions libérales et du régime des avocats. Il est également possible de racheter des trimestres dans la fonction publique au titre des années d'études (mais pas pour les années incomplètes).

Pour les polypensionnés, le régime auprès duquel on peut racheter les trimestres d'études est le premier auquel on a été affilié après les études.

Attention

Seuls 12 trimestres au maximum sont rachetables.

 

Le rachat Madelin

Il fonctionne selon le même principe que le rachat au titre des années incomplètes. La différence majeure réside néanmoins dans le coût, plus avantageux. Il est réservé aux indépendants, artisans ou commerçants.

Les indépendants, ou ceux qui sont radiés depuis moins d'un an, peuvent ainsi racheter des trimestres à des prix préférentiels. Il est possible de racheter jusqu'à 6 années. L'intérêt est de compléter les années où le revenu est trop faible pour valider 4 trimestres.

Ce rachat ne peut intervenir que dans les 6 ans qui suivent l'année qui comporte des trimestres manquants (ou plutôt qui suivent le moment où le revenu définitif de cette année est connu). Ce délai est ramené à un an dès lorsque de l'indépendant a quitté la Sécurité sociale des indépendants. 

De plus, aucune condition d’âge n’est exigée avec ce dispositif : il peut même être réalisé l’année suivant le départ à la retraite. La retraite est alors recalculée.

Les trimestres rachetés sont considérés comme "cotisés" et pris en compte pour un départ anticipé pour carrière longue ou handicap, contrairement aux trimestres du "rachat Fillon".

Paramètres à prendre en compte pour le rachat de trimestres

Le coût de rachat d’un trimestre varie selon 3 paramètres :

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