Vous êtes divorcé ou vous aller divorcer ? Sachez que ce choix de vie peut avoir des impacts sur votre future retraite… et en particulier, sur vos droits à la pension de réversion de votre ex-conjoint et votre fiscalité.
Découvrez en quelques clics l’impact d’un divorce sur vos droits à la retraite avec notre simulateur rapide ! Dans quels cas pourrez-vous prétendre à une pension de réversion ? Est-il judicieux de vous remarier du point de vue de la retraite ? Obtenez des réponses concrètes à ces différentes questions en fonction de votre situation personnelle.
L'impact d'un divorce sur la pension de réversion
Que vous soyez à la retraite ou encore actif, le mariage vous ouvre le droit à la pension de réversion de votre conjoint. Concrètement, si ce dernier décède, une partie de sa pension de retraite vous est reversée. Ce dispositif légal vise à protéger le conjoint survivant en lui garantissant une source de revenus.
Les conditions d’attribution et le montant de la réversion dépendent du régime de retraite de votre conjoint. En effet, chaque caisse définit ses propres conditions d’âge, de revenus et parfois même, de durée de mariage ou d’enfants. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre fiche : Questions de femmes sur la pension de réversion
Cela signifie-t-il qu’en mettant fin à votre mariage, vous mettez également fin au droit à la pension de réversion de votre ex-conjoint ? Eh bien non : le divorce ne vous prive pas de la réversion de votre ex-conjoint ! En d’autres termes, si votre ex-conjoint décède et que vous remplissez les conditions fixées par les caisses desquelles il dépendait, vous restez tout à fait éligible à ce revenu complémentaire. Et inversement.
Le versement de la pension de réversion n’est pas automatique. C’est à vous d’en faire la demande lors du décès de votre conjoint ou ex-conjoint.
Mais attention : si vous vous remariez, vous pouvez dans certains cas perdre le droit à la pension de réversion. Et si votre ex-conjoint se remarie, cela pourrait modifier vos droits à la pension de réversion !
Que se passe-t-il si vous vous remariez ?
Dans la majorité des régimes de base (ex. : CNAV, MSA, CNAVPL…), vous remarier n’entraînera pas de perte de la pension de réversion. Mais attention : il vous sera certainement plus difficile de respecter les conditions de ressources, imposées par certaines caisses, en vivant à deux.
- Pour en savoir plus, voir notre fiche : Quelles sont les règles d'attribution de la pension de réversion du régime de base ?
En revanche, la plupart des régimes complémentaires (ex. : Agirc-Arrco, Ircantec, Cipav…) mettent fin au droit de réversion en cas de remariage. Notez toutefois que vous bénéficierez à la place de la réversion de votre nouveau conjoint. Car en effet seul le mariage donne droit à l’éligibilité à une pension de réversion.
Si votre conjoint est fonctionnaire, les règles sont plus strictes. Ainsi, tout remariage, mais aussi tout Pacs et toute vie en concubinage, suspendront vos droits à la réversion, pour le régime de base comme pour le régime additionnel. Pour en savoir plus, voir notre fiche : Comment est calculée la retraite de réversion dans le régime de la fonction publique ?
Que se passe-t-il si votre ex-conjoint se remarie ?
À l’inverse, si votre ex-conjoint se remarie, vous pourrez toujours prétendre à sa réversion. Cependant, le montant pourra en être altéré. En effet, lorsque le défunt laisse derrière lui un conjoint et un ex-conjoint, la pension de réversion est partagée entre les deux survivants au pro-rata de la durée respective de chacun des mariages.
Vous avez été marié 21 ans à votre ex-conjoint, puis ce dernier a contracté un second mariage. À son décès, sa réversion sera partagée et le montant que vous percevrez sera plus ou moins réduit selon la durée de leur mariage.
L'impact d'un divorce sur la fiscalité associée à la retraite
