Le chômage de fin de carrière, frein à l'emploi des seniors ?

Dans le cadre du futur « pacte de la vie au travail », dont les négociations se sont soldées hier soir par un échec, plusieurs sujets ont profondément divisé les partenaires sociaux. Parmi eux figurait celui du dispositif actuel de chômage en fin de carrière. Le gouvernement, qui va désormais prendre en main ce dossier, se pose la question suivante : le dispositif dérogatoire de chômage des seniors ne risque-t-il pas d’être un frein à l’emploi des seniors ?

Pour éclairer la future prise de décision, l'Unédic a publié une note visant à quantifier l'utilisation de ce dispositif dérogatoire. Alors, les seniors profitent-ils effectivement des avantages en place pour bénéficier d'une « pré-retraite Unédic » qui coûterait cher à l'État ? On vous dit tout.

Dispositif dérogatoire de chômage des seniors : de quoi parle-t-on ?

En France, l'accès à un emploi durable est, généralement, plus difficile pour les seniors. Si en moyenne 32% des 40-50 ans retrouvent un emploi durable dans l'année suivant leur entrée à l'Assurance chômage, ils ne sont plus que 26% à l'âge de 55 ans et 10% à l'âge de 60 ans. Cela est d'autant plus fort lorsque la personne est licenciée pour inaptitude.

Pour faire face à ce constat, la France prévoit des mesures d'assistance spéciales pour tenir compte des défis accrus rencontrés par les seniors dans leur retour à l'emploi. On parle alors de « dispositif dérogatoire de chômage des seniors » :

• au moment de leur fin de contrat de travail, les personnes de 57 ans et plus ne sont pas touchées par la dégressivité des allocations chômage ;
• les seniors bénéficient d’une durée d’indemnisation plus longue (18 mois avant 53 ans, 22,5 moins après 53 ans, 27 mois après 55 ans) ;
• sous conditions, les seniors de plus de 62 ans obtiennent des droits supplémentaires attribués jusqu’à l’obtention de l’âge du taux plein de la retraite, avec une durée maximale de surplus d’indemnisation pouvant aller jusqu’à 5 ans.

Il est à noter que les demandeurs d'emploi seniors sont toutefois soumis aux mêmes exigences que les plus jeunes, comme l'actualisation mensuelle et la recherche active d'emploi.

• Pour en savoir plus sur ce dispositif dérogatoire, nous vous invitons à consulter notre communiqué de presse qui fait le point sur le cadre réglementaire en vigueur et le met en pratique à travers des simulations chiffrées.

En pratique, quels sont les chiffres ?

Le nombre de nouveaux arrivants dans le système d'assurance chômage diminue régulièrement avec l'âge. L'Unédic observe toutefois un léger rebond entre 58 et 60 ans, touchant entre 6 000 et 10 000 personnes, une tranche d'âge qui compte 1,3 million de salariés du secteur privé. Cette augmentation est principalement due à des personnes ayant rompu un CDI d'au moins 10 ans après une rupture conventionnelle ou un licenciement. Cependant, ce phénomène reste marginal en termes de volume et de dépenses pour le régime d'assurance chômage.

Ce rebond des nouvelles admissions est qualifié d'« effet horizon », car survenant 3 ans avant l'âge légal de départ à la retraite. Jusqu'en 2022, cette période correspondait à la durée maximale de droits au chômage pour les personnes âgées de 55 ans et plus. Par ailleurs, ce rebond des admissions s'est décalé de 2 ans entre 2008 et aujourd'hui, en corrélation avec la réforme des retraites de 2010 qui a repoussé l'âge légal de départ à la retraite de 2 ans. Cependant, peu de seniors bénéficient d'une indemnisation complète par l'assurance chômage avant leur départ à la retraite.

Enfin, le dispositif de maintien des droits, qui permet dans certaines conditions de prolonger les droits à partir de 62 ans jusqu'à l'âge de la retraite à taux plein, concernait 21 000 personnes en 2022. Bien que la majorité des seniors prennent leur retraite à 62 ans, seulement 7 % des personnes admises à l'assurance chômage à 59 ans accèdent à ce dispositif de maintien. En 2022, environ 700 personnes qui avaient quitté l'assurance chômage à l'âge de 67 ans avaient été admises à 59 ans.

Que retenir ?

Finalement, l'analyse de l'Unédic reste nuancée et ne nous permet pas de conclure si le dispositif de chômage de fin de carrière constitue, ou non, un frein à l’emploi des seniors. Oui, il y a un effet d'aubaine entre les 58 et les 60 ans, effectivement sur la période précédant de trois ans l'âge légal de départ à la retraite. Mais ces chiffres ne sont pas assez conséquents pour conclure à un mouvement de fond et pourraient simplement traduire un retour à l'emploi très complexe pour les actifs en fin de carrière.

L'une des premières clefs à ce défi pourrait résider dans l'adaptation des politiques seniors des entreprises, et notamment avec l'aménagement du temps de travail des salariés proches de leur fin de carrière. En ce sens, la réforme de 2023 a facilité l'accès au dispositif de retraite progressive et donné de nouveaux attraits au cumul-emploi retraite, désormais créateur de droits sous certaines conditions. D'ailleurs, 57% des salariés seraient prêts à travailler plus longtemps si leur temps de travail était aménagé, selon le baromètre Odoxa « Les Français et la retraite » publié en octobre 2023...

• Consulter notre fiche Réforme des retraites : retraite progressive et cumul emploi-retraite

Pour aller plus loin

• Consulter la note de l'Unédic