Retraite : attention aux anomalies sur le relevé individuel de situation (RIS)

Chaque année, la Cour des Comptes, dans son rapport annuel de certification des comptes de la Sécurité Sociale, fait le constat du grand nombre d’erreurs commises dans le calcul des pensions de retraite de base par les caisses de retraite du régime général des salariés.

En 2021, plus de 14% des nouvelles attributions de  pensions comportaient une erreur avec une conséquence financière, dont les 3/4 en défaveur des retraités.

Ces chiffres concernent le régime des salariés du privé (CNAV – Assurance retraite), mais concernent également 15 caisses de la CARSAT, 4 caisses générales de la Sécurité sociale (CGSS) et les caisses déléguées pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants (CNDSSTI). 

Pensions erronées = manque à gagner pour les assurés 

En 2021, 71 % des erreurs avec une incidence financière sont en défaveur de l'assuré. En 2019, le taux d'incidence financière en défaveur des assurés était de 62 %  pour un manque à gagner moyen de 554 € par an (soit 14 404 € sur 26 ans de durée moyenne de retraite). 

Bon à savoir

9% des erreurs à incidences financières dépassaient 1000 €, en 2019.

Par ailleurs, l’incidence financière de ces erreurs sur le montant des prestations nouvellement attribuées est passée de 0,9% en 2016, à 1,4% en 2018,  1,8% en 2019, 1,9% en 2020 puis 1,2% en 2021.

Un pourcentage d’erreur sur les relevés de carrière en constante augmentation

Depuis 2016, le pourcentage d’erreur n'a cessé d'augmenter. En 2016, il était de 11,5%, puis 13,5% en 2018 , 15,3% en 2019, et 16,4% en 2020.

En 2021, le taux d'erreur a diminué, mais reste encore élevé, puisqu'il concerne encore 14% des nouvelles pensions de retraite.

Bon à savoir

La Cour des Comptes estime que ces erreurs auront une portée de 1,1 millard d'euros sur toute la durée de versement des pensions de retraite. Rapport 2020 et 2022.

L’ensemble de ces erreurs est notamment dû selon la Cour des Comptes, à la faiblesse du contrôle interne et la fiabilité insuffisante des informations enregistrées sur la carrière. L’absence d’automatisation de plusieurs étapes de calcul et de l’assistance limitée apportées aux agents par le système d’information est également une des raisons de l’ensemble des erreurs commises. 

Exemple

Monsieur Dupont touche une pension de 1450 € par mois. La caisse de retraite a omis de comptabiliser une activité sur son RIS, ce qui a généré une erreur d’une centaine d’euros par mois sur ses pensions.
Monsieur Dupont, au vu de cette erreur, devrait toucher une pension de 1 550 € par mois et non 1 450 € par mois, soit un manque à gagner de 1 200 € sur l’année. 

L’erreur présente sur le RIS a donc réduit sa pension de retraite de 100 € par mois. Si on rapporte cette somme sur 26 ans, durée moyenne d'espérence de vie à la retraite, cela va représenter au total un manque à gagner de 31 200 € (100€ / mois x 12 mois x 26 ans). Un oubli qui coûte cher à Monsieur Dupont !

Il est ainsi indispensable de vérifier son relevé individuel de situation (RIS)

Dans son rapport de 2020, la Cour des Comptes pointe que "60% des erreurs affectant les droits liquidés et mis en paiement résultent de données de carrière absentes ou inexactes."  Face à ce constat, la nécessité de contrôler au plus tôt son relevé individuel de situation est impératif.

Mais comment vérifier sa carrière et son relevé individuel de situation (RIS) ?

Vous pouvez tenter de le faire vous-même en rassemblant l’ensemble de vos justificatifs et en vérifiant méthodiquement le contenu de votre RIS.

1e étape : Récupérez votre relevé individuel de situation ou vos relevés de carrière auprès de vos caisses de retraite.

2e étape: Vérifiez si votre relevé est exhaustif. C'est à dire si toutes vos activités ainsi que chaque événement ayant eu un impact sur votre carrière sont répertoriés (maladie, enfants, chômage ...)

3e étape: En cas d'anomalie, demandez la rectification à la caisse concernée en joignant les justificatifs en l'appui de votre demande.

Ce travail est fastidieux et demande une fine connaissance des règles applicables pour déceler si aucun de vos droits n'a été omis. Le plus simple est donc de confier ce travail à un professionnel expert en retraite. Mais attention, ce type de prestation peut souvent vous coûter cher. C’est pourquoi, Sapiendo vous propose une offre innovante fondée sur une solution digitale qui vous permet d'effectuer cette vérification de votre carrière avec l’accompagnement d’un expert à un tarif bien plus raisonnable. 

Sources : 

• Rapport 2022 de Certification des Comptes du Régime Général de Sécurité Socialde  de la Cour des Comptes pour exercice 2021 (page 130)
• Rapport 2020 de Certification des Comptes du Régime Général de Sécurité Socialde  de la Cour des Comptes pour exercice 2019 
  • Pages 14, 15, 20, 107 du rapport pour 2019 publié par la Cour des Comptes en 2020
• Pour revoir l'émission Envoyé Special, France 2, du 14 janvier 2021 : ici