POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

V 7 à jour au 7 janvier 2024

 

Nous souhaitons répondre à vos questions concernant la gestion de vos données et informations personnelles et vous présenter les mesures que nous avons prises sur le sujet afin de vous assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci. Nous avons donc rédigé la présente politique.

Elle a pour objet de vous informer sur ce que nous faisons des données et informations personnelles que vous voulez bien nous confier, ainsi que sur les raisons pour lesquelles nous les collectons et la sécurité que nous leur assurons.

 

1. Présentation générale

Nous (la société R’FinTech, nom commercial « Sapiendo ») sommes le « responsable de traitement » des données et informations personnelles au sens du RGPD (« Règlement Général sur la Protection des Données ») et de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ». Rappelons que la société R’FinTech est une société par actions simplifiée au capital de 252 900 euros, dont le siège social est 19, rue Blanche – 75009 Paris, et qu’elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 812 843 894.

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités de notre site et afin de pouvoir vous apporter le meilleur service possible, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles vous concernant.

Dans le cas où les services que vous utilisez sur notre site seraient financés par un tiers (« tiers financeur »), tel que votre employeur par exemple, nous vous informons que nous restons le responsable de traitement concernant les traitements de vos données réalisés à cette occasion. 

Si une communication de vos données à ce tiers est envisagée, un consentement préalable vous sera demandé.

La finalité de la plupart des services que nous vous proposons par le bais de notre site est de vous permettre de vous informer sur votre situation retraite de la façon la plus complète possible et, le cas échéant, d’en assurer la liquidation en votre nom et pour votre compte (vérification de la prise en compte effective des éléments de votre carrière, simulation du montant de votre retraite, optimisation de son montant, etc.). Vous trouverez plus d’information à ce sujet dans le § 4 ci-dessous.

 

2. Types de données traitées et durées de conservation

Nous utilisons le terme de donnée personnelle pour désigner les informations vous identifiant personnellement telles que par exemple :

• Vos noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, le cas échéant, les informations relatives aux moyens de paiement que vous utilisez et les données relatives au suivi de la relation commerciale (historiques des services fournis, échange avec notre service commercial, règlements des factures, etc.). Ces données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle nous unissant et à la gestion de notre relation commerciale, pendant en base active trois ans à compter de la dernière prestation de service effectuée ou du dernier envoi de newsletter non refusé – dans le cadre bien entendu d’un abonnement préalable à cette newsletter, ainsi que pendant la durée de prescriptions applicable à l’issue de celle-ci en archivage intermédiaire. Dans le cas de l’utilisation de nos services à titre professionnel pour le compte d’un ou plusieurs clients, ces informations personnelles intègrent également la fonction du représentant de l’entreprise utilisatrice de SAPIENDO ;

• Votre adresse email, voire le cas échéant vos noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone si vous n’êtes pas encore utilisateur de nos services, mais que vous avez souhaité vous tenir au courant de ceux-ci ou que vous avez pris contact avec nous pour vous renseigner. Ces données sont conservées trois ans à compter du moment où les données vous concernant ont été collectées ou du dernier contact avec vous. Au terme de ce délai, nous nous permettrons de reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales de notre part.

• Si vous n’êtes pas encore utilisateur de nos services et que vous nous avez transmis votre RIS dans le cadre de la procédure prévue à cet effet, nous conserverons les données un an à compter du moment où elles ont été collectées ou du dernier contact avec vous. Au terme de ce délai, nous nous permettrons de reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales de notre part.

• En cas d’exercice de vos droits ou de réclamation, les documents permettant de justifier votre identité, qui peuvent varier suivant le service souscrit et les données personnelles concernées, et qui seront conservés pendant la durée de prescription applicable.

• Les données de connexion à notre site (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées), elles sont conservées pendant une durée maximale de douze mois.

Étant donné que certaines situations particulières peuvent avoir un impact sur votre retraite (montant ou âge de départ), il sera utile que nous puissions connaître d’autres données plus complètes telles que notamment :

• Votre sexe, votre date de naissance, votre situation de famille, si vous avez des enfants, leur âge ainsi que s’ils sont en situation de handicap, si vous avez fait votre service militaire, votre niveau et vos années d’étude, si vous avez travaillé à l’étranger et dans quel pays, si vous pouvez bénéficier de régimes spécifiques liés à la maladie, au handicap, à l’inaptitude, à l’invalidité, à la pénibilité, vos rémunérations actuelles, passées et futures estimées,

• Ainsi que des informations relatives à votre carrière professionnelle ou encore votre Relevé Individuel de Situation (« RIS ») si vous choisissez de nous l’adresser ou de nous faire part de ces informations, 

• Ainsi que d’autres données plus complètes contenues dans votre avis d’imposition. Vous pouvez choisir de nous l’adresser ou de nous faire part des informations suivantes : votre revenu fiscal de référence (pour lequel sont pris en compte vos éventuels salaires, revenus d’associés et gérants, bénéfices non commerciaux, bénéfices industriels et commerciaux, revenus fonciers ainsi que les charges, abattement et crédits d’impôts pouvant s’y rapporter), le nombre de parts fiscales, le nombre de déclarants, l’année de perception des revenus ainsi que votre plafond d’épargne retraite et le plafond d’épargne retraite non utilisé pour les revenus des trois dernières années fiscales, 

• Ou encore si vous détenez des produits d’épargne retraite (référence du contrat, date d’adhésion, type de contrat, entreprises auprès duquel le contrat a été souscrit et qui a émis le contrat).

• Dans le cadre des services d’estimation de retraite et d’accompagnement, nous analysons les données personnelles que vous nous transmettez pour réaliser un profil et nous permettre de personnaliser les informations et conseils éventuels permettant de répondre au mieux à vos attentes 

Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire au service que vous avez souhaité souscrire (simulations ponctuelles par le biais de nos simulateur, assistance à la liquidation, etc.) et jusqu’à l’issue de la prescription contractuelle de celui-ci, en accord avec nos conditions générales d’utilisation. Ainsi, dans le cadre de notre offre VIP de suivi de l’évolution de vos droits à la retraite, les données nécessaires seront conservées jusqu’à la clôture effective de votre compte ou pendant trois ans à compter de notre dernier contact avec vous ou de la dernière prestation réalisée pour votre compte.

Vous pourrez trouver les informations à nous transmettre sur le site de l’assurance retraite d’une part (RIS et détention des produits d’épargne retraite) ainsi que sur le site des impôts (relevé d’imposition).

Nous vous proposons également, dans le cadre d’un service tout à fait optionnel, de télécharger ces informations à votre place, en votre nom et pour votre compte, sur la base d’un mandat spécifique. Des précisions sur ce traitement particulier figurent au §8 ci-dessous.

Si vous nous transmettez votre RIS, nous vous précisons que la technologie que nous utilisons nous permet de n’extraire du document que votre sexe, mois et année de naissance, ainsi que les informations relatives à votre carrière professionnelle et à vos caisses de retraite (adresse de contact, voire vos numéros d’allocataire). Le document RIS en lui-même n’est pas conservé plus d’une journée, dans le cadre des traitements de reconnaissance automatique de caractères mis en œuvre. 

Concernant l’avis d’imposition que vous pourrez nous transmettre, celui-ci n’est pas conservé plus d’une journée en tant que tel, des traitements de reconnaissance automatique de caractères nous permettant d’en extraire les données utiles.

Dans le cas d'un blocage technique au moment de transmettre votre RIS ou votre avis d’imposition vers notre plateforme digitale, nous mettrons en œuvre une solution de secours sécurisée que nous vous demanderons d'appliquer pour cette transmission.

A l’issue de la clôture effective de votre compte, vos données seront irrémédiablement anonymisées. Elles serviront alors exclusivement à des fins statistiques (analyse de la fréquence d’utilisation de fonctionnalités du Service, etc.).

 

3. Sécurité et confidentialité

Dès la conception du service SAPIENDO, nous avons souhaité prendre à cœur la sécurité des données personnelles que vous serez amenés à nous confier.

Nous pouvons ainsi vous assurer que nous avons pris toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des informations décrites ci-dessus et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Lors de la mise en place du site, les processus mis en œuvre ont été étudiés afin de nous prémunir contre toute atteinte à la confidentialité des données traitées et de sécuriser les échanges lors de la transmission des données par le biais de solutions de chiffrement efficaces. Nos mesures de sécurité sont aussi constamment mises à jour pour suivre les meilleures pratiques en la matière. Ainsi, Sapiendo chiffre vos données personnelles en base dès la transmission pour vous garantir le meilleur niveau de sécurité contre la perte, le vol ou les accès et divulgations non autorisés.

A titre d’exemple, les Relevés Individuels de Situation (RIS) que vous nous adressez pour établir des devis sont anonymisés par nos soins et nous ne conservons que les seules les données véritablement nécessaires à l’établissement dudit devis, permettant de sécuriser la conservation de ces documents conformément aux meilleures pratiques.

Que ce soit en interne ou au sein des infrastructures de nos sous-traitants, l’accès aux données nécessite une authentification des personnes accédant aux informations.

Nous ne sommes pas non plus responsables de la sécurité de vos informations personnelles après leur transfert, réalisé à votre demande, à des tiers tels que la Direction des Ressources Humaines de votre entreprise ou le tiers financeur (cf. 6 ci-dessous).

 

4. Finalités des traitements réalisés sur vos informations personnelles

Les informations personnelles que vous choisirez de nous communiquer seront seulement traitées dans les buts suivants, en fonction des données concernées :

- En se fondant sur la base légale contrat qui nous lie:

• d’établir et de vous adresser un devis en fonction de votre demande de prestation et du RIS que vous nous aurez transmis via notre formulaire dédié ;

• de vous permettre de simuler votre retraite et de vous informer sur votre situation retraite de façon plus globale (vérification de la prise en compte effective des éléments de votre carrière, simulation du montant de votre retraite, optimisation de son montant, etc.), en établissant notamment votre profil par rapport à l’anticipation de votre retraite ; 

• de vous permettre d’obtenir votre RIS, votre avis d’imposition ou les informations spécifiques liées à votre détention de produits d’épargne retraite, dans l’hypothèse où vous nous auriez donné mandat de le faire ;

• d’effectuer les opérations relatives à la gestion de vos commandes et de suivre la relation commerciale avec vous (contrats, factures, comptabilité, gestion des éventuels impayés, traitement des réclamations, etc.) ou, dans le cas d’un usage professionnel pour le compte d’un ou plusieurs clients, avec la société que vous représentez.

- En se fondant sur la base légale de votre consentement spécifique et préalable :

• de vous adresser les lettres d’information ou newsletters auxquelles vous aurez choisi de vous abonner ;

• de transmettre les résultats de votre simulation au(x) partenaire(s) de Sapiendo que vous aurez choisis afin de bénéficier des services, conseils, produits ou offres spécifiques, adaptés à votre situation individuelle, qu’il(s) pourrai(en)t vous proposer ;

• de transférer des données personnelles vous concernant à un tiers financeur, qui pourrait vous être utile au regard de votre situation personnelle.

- En se fondant sur la base légale de notre intérêt légitime à vous proposer un service de qualité et sécurisé, allant toujours au plus près de vos attentes :

• de gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation ;

• de faire fonctionner, de perfectionner et de sécuriser nos Services ; 

• de vous proposer les Services qui nous apparaissent comme étant les plus adaptés à votre profil (notamment établi sur la base de votre premier questionnaire rapide) sur l’écran d’accueil de votre compte client ;

• de vous adresser des propositions commerciales concernant les produits ou services qu’il nous semblerait utile de vous proposer (que nous vous le proposions directement, ou que des entités de notre groupe le fassent directement) ;

• d’élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services ;

• de gérer à terme vos avis sur nos produits et services ;

• d’établir les statistiques d’utilisation du Service afin notamment de développer de nouvelles fonctionnalités ; 

• de gérer les éventuels précontentieux et contentieux liés à l’utilisation des services que nous vous proposons ou à l’application du(es) contrat(s) qui nous lie(nt).

- En se fondant sur la base légale nos obligations réglementaires, concernant celles-ci (obligations comptables le cas échéant, etc.), de satisfaire celles-ci.

 

5. Utilisation des réseaux sociaux auprès desquels vous avez un compte

Afin de vous apporter les services les plus complets, nous avons prévu pour vous la faculté de partager facilement les pages que vous consultez sur vos réseaux sociaux préférés. L'utilisation des boutons permettant d’accéder aux réseaux sociaux est en effet susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et le site SAPIENDO.

Notre site utilise ainsi des « plug-in » ou modules sociaux sur ses différentes pages (boutons « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, etc.). Lorsque vous consultez une page de notre site contenant de tels modules sociaux, une connexion est automatiquement établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter…) qui peuvent alors être informés que vous avez accédé à la page correspondante de notre site. Si vous souhaitez limiter les informations publiées ou connues par ces réseaux sociaux concernant vos actions sur le site SAPIENDO, nous vous conseillons de vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.

Afin de protéger votre vie privée, nous avons toutefois limité les informations qui sont automatiquement transmises par ce biais.

Dans ce cadre :

• Sapiendo ne collecte que le fait que vous vous êtes connecté au réseau social en question ;

• Le réseau social en question collecte les informations qui sont précisées dans leur propre politique de protection des informations personnelles que nous vous invitons à consulter et sur lesquels vous pouvez agir au niveau du paramétrage de chaque réseau social.

Sapiendo n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite de vos données par ces réseaux sociaux pour leur propre compte.

Par ailleurs, nous vous donnons la possibilité de vous connecter à votre compte SAPIENDO à l’aide de votre compte Facebook ou de votre compte LinkedIn. Lorsque vous vous connectez à notre site avec l’un de ces comptes, Sapiendo peut accéder à certaines informations que vous avez renseignées sur celui-ci afin de vous assister dans le pré-remplissage des informations de votre compte. Une autorisation d'accéder à vos données de profil et de partager vos activités avec ledit réseau social vous sera demandée. Les informations complémentaires renseignées par vous ne seront pas transmises audit réseau social sans votre autorisation expresse.

Nous vous précisons que ces autorisations d'accéder à vos données de profil et de partager vos activités sont limitées à ce qui est nécessaire à SAPIENDO pour la gestion facilitée de votre compte utilisateur SAPIENDO (pré-remplissage des informations, etc.).

Nous vous indiquons également que, du fait même de la finalité des réseaux sociaux et de l’utilisation de leurs identifiants pour vous connecter à SAPIENDO, vos connaissances et relations sur ce réseau social et qui sont également clients de SAPIENDO sont susceptibles de savoir que vous avez ouvert un compte sur SAPIENDO. Pour restreindre les informations auxquels vos amis et contacts peuvent avoir accès via le réseau social, nous vous incitons à paramétrer votre compte LinkedIn ou Facebook à cette fin.

Pour conclure sur cette question, nous vous informons que les informations transmises aux différents réseaux sociaux suivant les conditions que nous avons évoquées pourront être transmises et traitées par ces sociétés via leurs serveurs situés dans plusieurs pays dans le monde, dont les États-Unis, en accord avec leurs propres politiques de confidentialité que nous vous invitons à lire.

 

6. Informations lors de la collecte

Nous vous indiquerons, lors de la collecte de vos données à caractère personnel sur SAPIENDO, quelles données devront être renseignées obligatoirement et lesquelles restent purement facultatives. Nous vous informerons également des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

 

7. Destinataires de ces informations

Dans les cas où nous serions en contact avec les différentes caisses et organismes de retraite afin de pouvoir vous rendre les services que vous avez souscrits, il est également possible que nous soyons amenés à leur transmettre les informations vous concernant nécessaires au traitement de votre demande, voire à la protection de vos intérêts, ou à transmettre ces informations aux entités chargées de la défense de vos intérêts. 

Les informations personnelles que vous êtes susceptibles de renseigner pourront également être consultées par le personnel de notre société, ainsi que l’ensemble des filiales du groupe, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment), entités chargées de la défense de nos intérêts le cas échéant, et nos sous-traitants dans le strict cadre des finalités que nous vous avons présentées. Nous vous précisons à ce titre que nous avons souscrit avec nos sous-traitants des clauses de sécurité strictes, conformes à l’article 28 du RGPD, en précisant notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

Nous avons rigoureusement sélectionné nos sous-traitants en fonction de la sécurité de l’hébergement qu’ils assurent (au niveau des normes parmi les plus strictes) et durci aussi bien les infrastructures que les contrats conclus avec eux pour vous permettre de nous confier vos informations sur la retraite en toute quiétude. Cela concerne notamment les technologies mises en œuvre pour le traitement automatique du RIS et de votre avis d’imposition.

Nous nous sommes assurés, notamment par le biais de contrats stricts avec nos sous-traitants (cf. 2. « Sécurité et confidentialité »), que les informations personnelles que vous nous confiez sont traitées au plus proche de nous et, en particulier, en France et par exception au sein de l’Union Européenne.

Nous n’utilisons pas de sous-traitants situés en-dehors de l’Union Européenne, à l’exception d’Amazon Web Services (« AWS »), société d’origine américaine, mais qui héberge le robot permettant la récupération de votre Relevé Individuel de Situation (« RIS ») sur ses data centers français. Pour encadrer l’hypothèse d’intervention de ses administrateurs depuis les États-Unis, AWS a mis en place les clauses contractuelles types de la Commission Européenne (« CCT ») avec ses clients, dont Sapiendo. En tout état de cause, les données concernées sont chiffrées par nos soins.

Il est également possible que vos données transitent aux États-Unis si vous utilisez la fonctionnalité de prise de rendez-vous en ligne disponible sur notre site internet par le biais de notre prestataire, Calendly. Nous nous sommes assurés que ces informations personnelles, en nombre très limitées, étaient protégées lors de leur éventuel transit, également par le biais de clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

Sapiendo ne traite qu’avec les meilleurs partenaires. Ainsi, Sapiendo recourt aux services de tiers de confiance et d’autorités de certification reconnus aux niveaux français et européen, pour vous permettre de signer électroniquement en ligne vos contrats, devis, avenant, ainsi que vos mandats.

Dans le cas d’utilisation de modules sociaux ou de votre compte Facebook ou LinkedIn, notez que les réseaux sociaux en question pourront avoir accès à une partie des informations (cf. ci-dessus 5. pour en savoir plus).

Enfin, les fichiers regroupant ces informations vous concernant pourront être loués ou cédés à des tiers, sous réserve bien entendu que les sociétés destinataires de ces données soient autorisées à les traiter, vous apportent un service que nous jugeons utile d’après nos critères stricts de sélection et protègent vos données avec autant d’efforts que nous le faisons.

Dans cette hypothèse, vous garderiez bien évidemment toujours la possibilité de vous y opposer et vous serez spécifiquement informés de l’identité du destinataire ainsi que de la finalité du transfert. Vous pourrez, bien sûr, refuser le transfert si vous ne souhaitez pas bénéficier de tels conseils ou offres et nous notifierons nos destinataires de tout exercice de vos droits de rectification ou d’effacement de vos données ou de limitation de leur traitement.

Dans l’hypothèse où nos Services vous seraient fournis en partie grâce aux choix et engagements qui ont été pris par la Direction des Ressources Humaines de votre entreprise ou un autre tiers financeur, nous sommes susceptibles de leur transmettre certaines informations concernant vos conditions de départ à la retraite. Nous ne leur transmettrons en revanche jamais aucune information sans votre accord préalable. Cette transmission peut vous permettre de profiter d’une vision unifiée de vos avantages sociaux, de recevoir des informations supplémentaires de la part de votre employeur ou tiers financeur, voire un accompagnement supplémentaire en vue d’organiser votre départ à la retraite. Une fois ces informations transmises selon votre souhait, la responsabilité de leur traitement et de leur sécurisation repose sur votre employeur ou tiers financeur.

 

8. Relevé de carrière ou « Relevé Individuel de Situation » (RIS), avis d’imposition et connexion aux téléservices administratifs

La solution technique que nous mettons en œuvre vous permet soit de nous mettre à disposition votre RIS ou votre avis d’imposition, soit que nous les téléchargions en votre nom et pour votre compte, en accord avec le contrat de mandat prévu à cet effet.

Dans ce cas, vous nous accordez, suivant les cas, un mandat pour communiquer automatiquement en votre nom et pour votre compte avec les organismes officiels (notamment organisme de retraite et service des impôts) qui détiendraient ces documents en utilisant :

- les éléments d’authentification de nature à permettre lesdits téléchargements depuis les téléservices de l’administration (notamment votre numéro fiscal pour l’accès à mon compte sur le site des impôts), via des procédés sécurisés que nous avons spécifiquement développés, sécurisés, et audités ;

- toute autre solution technique ou organisationnelle permettant de nous habiliter à intervenir à distance et pour votre compte sur ces téléservices et de récupérer votre RIS ou votre avis d’imposition de façon sécurisée.

Ces éléments d’identification sont utilisés immédiatement et ne sont pas conservés par Sapiendo. Ils sont chiffrés en permanence par le biais d’un mécanisme complètement automatisé incluant un mécanisme de chiffrement à mot de passe aléatoire et temporaire.

Veuillez noter que, dans l’hypothèse de l’utilisation de vos authentifiants et suite à la connexion de notre robot au site Info-retraite pour la récupération de votre RIS, vous ne pourrez plus vous y connecter par un mécanisme d’authentification autre que France Connect. Si c’est la première connexion de votre compte, info-retraite demandera également communication de votre numéro de sécurité sociale afin de donner accès au RIS. Dans cette éventualité, un message sur Sapiendo vous demandera la communication de ce numéro pour transmission à info-retraite et donc permettre le téléchargement du RIS. Nous vous précisons que ce numéro sera chiffré avec un mot de passe aléatoire et temporaire et surtout qu’il ne sera en aucun cas conservé ou utilisé par Sapiendo.

Dans tous les cas, et quel que soit le mode d’obtention du RIS ou votre avis d’imposition, ceux-ci comportent de nombreuses informations, dont le numéro de sécurité sociale (cf. article 9 ci-dessous pour plus de détails). Nous vous précisons que la technologie que nous utilisons nous permet de n’extraire de ces documents que les informations strictement utiles à notre analyse, telles que votre genre, mois et année de naissance, ainsi que les informations relatives à votre carrière professionnelle et à vos caisses de retraite (adresse de contact, voire vos numéros d’allocataire) concernant le RIS. Le document RIS ou votre avis d’imposition en lui-même n’est pas conservé plus d’une journée, dans le cadre des traitements de reconnaissance automatique de caractères mis en œuvre.

 

9. Utilisation du numéro de sécurité sociale

Votre numéro « de sécurité sociale » ou « numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques » (NIR) figure malheureusement sur un grand nombre de justificatifs émis par les organismes sociaux ou d’autres entités (employeurs avec les fiches de paie, etc.). Il figure ainsi sur votre RIS (« Relevé Individuel de Situation »). Il est également utilisé pour ouvrir un compte en ligne auprès du site de l’épargne retraite lorsqu’un tel compte n’a jamais été créé auparavant.

Nous prenons toutes les précautions dans son utilisation. Ainsi, nos outils de reconnaissance optique des données ne traitent que les cinq numéros indiquant le sexe, les mois et années de votre date de naissance et le numéro n’est pas conservé à l’issue de l’accomplissement de cette étape. En effet, votre numéro de sécurité sociale est composé de la sorte :

 

_1 Sexe (1 ou 2)

_2 _3 Année de naissance

_4 _5 Mois de naissance

_6 _7 Département

_8 _9 _10 Code commune INSE

_11 _12 _13 Ordre de naissance

_14 _15 Clé de contrôle

Plus de 60.000 bébés naissent, chaque mois, en moyenne, en France, et ont donc les quatre mêmes chiffres en positions 2, 3, 4 et 5, dont on peut présumer que la moitié d’entre eux sont des femmes. Ces cinq chiffres ne sont donc pas, à eux seuls, identifiants. Ces cinq chiffres, seuls, ne sont pas soumis au régime de l’article 30 de la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

10. Informations et respect de la loi

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement sur les données vous concernant. Vous pouvez demander la portabilité des données vous concernant dans la mesure où le traitement réalisé serait fondé sur la base légale du contrat ou du consentement (cf. article 3). Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation et, pour les traitements fondés sur le consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Vous pouvez aussi émettre des directives sur le sort de vos données (conservation, suppression, communication) après votre décès.

Pour exercer ces droits et sous réserve de la justification de votre identité, vous pouvez :

- Vous adresser par courrier à R’FinTech, 19, rue Blanche – 75009 Paris, en précisant dans l’objet du courrier « Informatique et Libertés » ;

- Ou vous adresser, soit à notre délégué à la protection des données (« DPD » ou « DPO ») à dpo@sapiendo.fr, soit à notre société par le biais de l‘adresse contact@sapiendo.fr ou de notre formulaire de contact.

Vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données (”DPO”) désigné par la société SAPIENDO, la société Data Protection Circle, joignable à dpo@sapiendo.fr.

Si vous n’êtes pas satisfaits de notre réponse, vous avez à tout moment le droit d’adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), par exemple sur son site internet : cnil.fr.

Par ailleurs, nous vous précisons que vous êtes vous-mêmes tenus de respecter la loi « Informatique et Libertés » et le RGPD précités, dont la violation est passible de sanctions pénales, ainsi que le droit français en général. Dans l’hypothèse par exemple où, agissant au nom d’un tiers, vous souhaitez nous adresser les données à caractère personnel le concernant, vous vous devez ainsi d’agir vis-à-vis de ces données dans le respect de la loi.

Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

11. Consentement

Lorsque vous choisissez de nous communiquer vos informations personnelles, en remplissant nos formulaires ou en cochant les cases ou en sélectionnant les boutons radio qui vous sont proposés, vous marquez ce faisant expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci en accord avec les règles issues de la loi Informatique et Libertés et du RGPD et celles posées dans la présente politique de confidentialité.

 

12. Utilisation de témoins de connexion (« cookies ») 

Pour toute information s’agissant des cookies que nous utilisons, référez-vous à notre Politique de gestion des cookies.