Qu’est-ce que l'allocation de reconnaissance du combattant ?

L’allocation de reconnaissance du combattant n’est pas une retraite professionnelle. Il s’agit d’un avantage financier attribué sous certaines conditions aux anciens combattants. Elle est versée par le ministère en charge des anciens combattants, en signe de la reconnaissance nationale pour les services accomplis.

Cette retraite est individuelle et n’est pas réversible : elle ne peut donc pas être versée à un bénéficiaire après le décès. Toutefois, elle peut se cumuler avec une pension de retraite professionnelle et toutes autres allocations. De plus, elle n’est ni imposable, ni prise en compte dans le calcul des ressources lors d'une demande d'aides sociales.

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Bon à savoir

Son montant annuel est égal à 52 x la valeur du point d’indice de la pension militaire d’invalidité. Au 1er janvier 2024, la valeur du point est ainsi de 15,90 €. La pension annuelle pour 2024 s’élève donc à 826,80 €. Elle est versée tous les 6 mois, jusqu'au décès de l'assuré.

Qui est concerné par l'allocation de reconnaissance du combattant ?

Cette allocation est accordée aux titulaires de la carte du combattant, attribuée sur demande aux personnes qualifiées « d’ancien combattant ». Cela concerne les militaires des forces armées françaises et les personnes civiles ayant pris part à certains conflits ou opérations extérieures (OPEX).

Pour savoir si vous êtes éligible à la carte du combattant, découvrez le tableau à l’onglet « Qui est concerné ? ». Si cela est votre cas, vous pouvez alors faire la demande en ligne en envoyant ce formulaire au service de l'ONACVG (Office national des Anciens Combattants) rattaché à votre lieu de résidence. Pour trouver votre service de proximité selon votre département, rendez-vous sur le site de l’ONACVG.

Les droits à l'allocation de reconnaissance du combattant sont ouverts dès l’âge de 65 ans, ou 60 ans si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

• être titulaire de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) ;
• être titulaire d’une pension militaire d’invalidité qui indemnise une incapacité d’au moins 50 % et recevoir une allocation (AAH, ASV, AVTS, allocation compensatrice ou d’aide sociale, etc.) ;
• être titulaire d’une pension militaire d'invalidité qui indemnise une infirmité imputable à un service accompli lors d’opérations déclarées campagnes de guerre ou maintien de l’ordre (hors métropole) ;
• être domicilié dans un DROM-COM.

Bon à savoir

Sachez que vous pouvez décider de faire abandon de votre allocation à l’ONACVG. Dans ce cas, elle leur sera versée par virement bancaire, de manière temporaire ou définitive.

Comment obtenir son allocation de reconnaissance du combattant ?

La demande de l'allocation s’effectue le mois précédant votre 65e ou 60e anniversaire et se fait auprès du service de l'ONACVG rattaché à votre domicile, le même qui vous a préalablement délivré votre carte.

Pour cela, envoyez le formulaire cerfa n°10860 (ou le n°15924 pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964) avec les pièces justificatives énumérées sur la 2e page.

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