Projet de réforme des retraites et suppression des régimes spéciaux : quels régimes et quels assurés ?

Cette mesure demande à être précisée car tous les régimes spéciaux ne seront pas supprimés. Par ailleurs cela ne concernera que les nouveaux entrants (clause du grand-père)

Le projet de réforme prévoit de fermer certains régimes spéciaux. Quels sont les régimes visés ?

Les régimes concernés par la suppression sont les suivants :

• RATP
• Branche des industries électriques et gazières (IEG)
• Clercs et employés de notaires, l
• Personnels de la banque de France
• Membres du Conseil économique social et environnemental (CESE)

A contrario, certains régimes spéciaux devraient être maintenus, comme celui de l’Opéra de Paris, de la Comédie Française, des marins pécheurs, des personnels du culte, …

À noter : le régime spécial des Cheminots (SNCF) a été supprimé depuis 2020 pour les nouveaux entrants suite à une réforme de 2018.

Le projet de réforme prévoit de fermer ces régimes spéciaux uniquement pour les nouveaux entrants

Cette suppression ne concernera que les nouveaux embauchés à partir du 1er septembre 2023, date annoncée de mise en vigueur de la réforme. C’est que l’on appelle la clause du grand-père.

Ainsi les nouveaux embauchés de ces régimes anciennement spéciaux seront après la réforme affiliés au régime général des salariés. Leurs droits à la retraite suivront ceux du régime général que ce soit en termes d’âge de départ à la retraite ou en termes de calcul de leur pension.

Les salariés actuels de ces régimes spéciaux ne seront pas concernés par la fermeture mais verront tout de même leurs droits évoluer avec la réforme des retraites.

Quels sont les changements annoncés par le projet de réforme pour les salariés actuels des régimes spéciaux qui seront fermés ?

• Leur âge de départ à la retraite reste dérogatoire mais va être décalé progressivement de deux ans
• Ils subiront également l’accélération de la réforme « Touraine » en tenant compte de leurs spécificités. 

Tout cela se fera selon un calendrier qui reste à préciser et qui devrait être acté par décret au premier semestre 2023 « après consultation des régimes concernés ».

Pour en savoir plus

Vous souhaitez rester informé sur cette réforme ? Consultez notre dossier spécial réforme des retraites ici

Découvrez également notre simulateur en ligne avant/après la réforme des retraites d’Emmanuel Macron pour calculer le montant de votre future pension.

Besoin d’être accompagné pour votre retraite ? Bénéficiez de conseils adaptés selon votre situation et partez à la retraite dans les meilleures conditions. Prenez rendez-vous avec l’un de nos consultants Sapiendo et soyez accompagné de A à Z, du calcul de votre retraite jusqu’à la liquidation de vos droits.

Sources :

• Dossier de presse du gouvernement du 10 janvier 2023 "POUR NOS RETRAITES"
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 janvier 2023
• Rapport sur les objectifs et les effets du projet de réforme des retraites - Janvier 2023
• Pour nos retraites : un projet de justice, d’équilibre et de progrès Application à la fonction publique - Janvier 2023
• Texte élaboré par la Commission Mixte Paritaire
• Dossier du Sénat