Réforme des retraites : l’emploi des séniors
Mise à jour le 28-03-2023
Parmi les sujets abordés par la réforme des retraites celui de l’emploi des seniors. En effet avec le recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, il est essentiel que les seniors restent en emploi beaucoup plus longtemps. Sapiendo fait le point sur les principales mesures.
Réforme des retraites : on fait le point sur les mesures annoncées en termes d’emploi des seniors
La réforme des retraites prévoit deux grandes mesures en matière d’emploi des séniors pour accompagner le récul de l’âge légal et favoriser à la fois le maintien en emploi des seniors et le recrutement de séniors au sein des entreprises.
L’emploi des seniors
Pour remplir son objectif de plein-emploi à l’horizon 2027 et pour rendre possible le recul de l’âge légal minimum de départ de la retraite, le gouvernement doit améliorer l’employabilité des seniors (+ de 55 ans).
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Repères Le taux d’emploi des 55-64 ans se situe en France à 56% en 2021. Il s’agit bien entendu d’une moyenne qui varie beaucoup en fonction de la tranche d’âge. Ainsi, il est 75,1% pour les 55-59 ans mais seulement de 35,5% pour les 60-64 ans.
Ce faible taux d’emploi des seniors de plus de 60 ans, place la France en queue de peloton des pays de l’OCDE et de l’Union européenne. En effet, d’après cette étude en 2020, le taux d’emploi moyen des 55-64 ans dans les 27 pays de l’Union est de 59,6% alors qu’en France il n’est que de 53,8%. Source : Rapport de la Dares, publié en avril 2022 |
Un taux d’emploi des seniors en France moindre que dans de nombreux autres pays, si on tient compte de la fourchette des 60-64 ans. Assez logique puisque l’âge légal de départ à la retraite en France avant la réforme est de 62 ans.
Quelles sont les mesures annoncées le 10/01/2023 afin de favoriser l’emploi des seniors ?
Voici ce que mentionne le document de présentation du projet de réforme : « L’allongement de l’âge moyen de départ en retraite est un des leviers les plus efficaces pour augmenter l’emploi des seniors. Avec les effets des réformes de 2010 et de 2014, l’emploi des seniors chez les 55-59 ans est ainsi revenu dans la moyenne (73 % en emploi). »
Au-delà de cette mesure, il a été annoncé :
- La mise en place d’un « index senior » qui mesurerait le pourcentage de salariés de 50 ans et plus dans les entreprises. Cet index serait obligatoire dès le 1er septembre 2023 pour toutes les entreprises de plus de 1000 salariés et deviendrait obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés à partir du 1er janvier 2024.
- Par ailleurs, l’emploi des seniors deviendra un objet obligatoire de la négociation dans l’entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) en s’appuyant sur les indicateurs de l’index.
- L’évolution des dispositifs de retraite progressive et de cumul emploi-retraite (cliquez ici pour en savoir plus)
- Le droit au congé de reconversion pour les salariés les plus exposés à l'usure professionnelle.
- L’ouverture d’une négociation pour mettre en place un compte épargne-temps universel (CETU) afin d’aménager son temps de travail tout au long de la carrière.
- CDI sénior ou fin de carrière : une expérimentation sur 3 ans. Ce contrat à durée indéterminée mais pouvant être résilié par l’employeur à compter de la date ou son bénéficiaire atteint l’âge du taux plein, est réservé aux personnes de 60 ans et plus inscrits au Pôle emploi depuis au moins 1 an. Il permet aux entreprises de bénéficier d’une exonération de certaines charges sociales.
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Sources :
- Dossier de presse du gouvernement du 10 janvier 2023 "POUR NOS RETRAITES"
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 janvier 2023
- Rapport sur les objectifs et les effets du projet de réforme des retraites - Janvier 2023
- Pour nos retraites : un projet de justice, d’équilibre et de progrès Application à la fonction publique - Janvier 2023
- Texte élaboré par la Commission Mixte Paritaire
- Dossier du Sénat
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