Qu’est-ce que le cumul emploi-retraite pour un micro-entrepreneur ?

En France, un retraité peut exercer une activité professionnelle indépendante et ouvrir sa micro-entreprise, tout en continuant de percevoir ses pensions de retraite : il s'agit du dispositif du cumul emploi-retraite.

En d’autres termes, en plus de recevoir chaque mois votre pension de retraite, vous percevrez également les revenus issus de votre activité. Cela sous réserve :

• D’avoir liquidé l’ensemble de vos pensions auprès des régimes de base et complémentaires, en France et à l’étranger
• D’avoir atteint votre âge légal de départ à la retraite

Notez qu’un plafond pourra être appliqué selon que vous vous trouvez en situation de cumul total ou partiel.

Bon à savoir

Depuis le 1er septembre 2023, la reprise d'une activité indépendante pendant la retraite vous permet d'acquérir de nouveaux droits. Pour en savoir plus, voir notre fiche : Réforme et cumul emploi-retraite

 

Ainsi, en tant que micro-entrepreneur, vous devez déclarer votre chiffre d'affaires et verser des cotisations sociales. En contrepartie, l'activité exercée vous permet de générer des droits à retraite supplémentaires, et donc d'améliorer votre pension de retraite. Pour en savoir plus, voir notre fiche : Micro-entrepreneurs, quelles cotisations pour quels droits retraite ?

Cumul total et partiel : quelles différences ?

Selon que le cumul est total ou partiel, un seuil pourra plafonner le montant maximal des revenus perçus.

Pour obtenir un cumul total (ou libéralisé), c’est-à-dire sans restriction, vous devez tout d’abord bénéficier d’une retraite à taux plein – que cela soit par l’âge, ou par la durée d’assurance.

• Pour en savoir plus, voir notre fiche : Quelles sont les conditions du taux plein ?

Si vous ne respectez pas cette condition du taux plein, ou celles citées plus haut, vous serez alors placé en situation de cumul partiel. En d’autres termes, vos revenus mensuels seront plafonnés. En cas de dépassement du seuil, votre pension de retraite en sera d’autant diminuée.

Le plafond diffère selon la nature de votre activité :

• Vous êtes un ancien salarié : votre activité de micro-entrepreneur n’aura aucune incidence sur votre pension de retraite.
• Vous êtes un ancien travailleur indépendant :
  • vous dépendez de la Cnav: le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser la moitié du PASS, soit 23 184 € en 2024 (ce plafond est porté à 100% du PASS, soit 46 368 € lorsque l’activité est exercée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou une zone urbaine prioritaire (ZUP)) ;
  • vous dépendez de la Cnavpl : le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser le PASS, soit 46 368 € en 2024.

Conseil Sapiendo

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