Concerne : indépendants artisans ou commerçants

L'artisan ou le commerçant indépendant cotise à un régime obligatoire et un régime complémentaire. Les cotisations versées à ces deux régimes permettent de générer des droits qui seront restitués lors du départ à la retraite. Chaque régime versera une pension qui viendra s’additionner sachant que les règles sont différentes d’un régime à l’autre.

Quelle est la caisse de retraite de base et comment cela fonctionne ?

En tant que travailleur indépendant, le régime obligatoire est la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, anciennement Régime Social des Indépendants - RSI).

Depuis 1973, les droits à la retraite sont calculés en fonction de trois éléments :

• un salaire moyen de référence qui reprend les 25 meilleures rémunérations perçues dans sa carrière,
• un taux de 50% si aucune décote / surcote n’est appliquée,
• un nombre de trimestres selon son année de naissance.

Une formule de calcul permet ensuite de calculer la retraite de base selon ces paramètres sachant qu'il existait un régime par points pour ceux qui exerçaient avant 1973 et qui viendra se cumuler à la retraite calculée selon les critères postérieurs à cette année.

A compter du 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) a été supprimé et la protection sociale des travailleurs indépendants est confiée au régime général (qui couvre déjà l’essentiel de la population française) pour la prise en charge des risques maladie, vieillesse et invalidité-décès et le prélèvement de leurs cotisations. La caisse de retraite associée est la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Cette réforme, qui modifie l’organisation de la protection sociale des travailleurs indépendants, n’affecte ni les modalités de calcul de leurs cotisations ni le versement de leurs prestations.

Quelle est la caisse de retraite complémentaire et comment cela fonctionne ?

La retraite complémentaire des artisans et commerçants est un régime par points, le RCI (Régime Complémentaire des indépendants). Depuis le 1^er octobre 2013, le mode d’attribution des points est commun aux deux métiers. Néanmoins, pour ceux qui relevaient de ce statut avant cette date, il existait des règles différentes.

• ARTISAN : la retraite complémentaire, créée en 1979, se calcule en multipliant le nombre de points par une valeur du point suivant la date d’acquisition.
• COMMERCANT :
  • Du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2012, la retraite complémentaire obligatoire se calcule en points.
  • Du 1er janvier 1973 au 31 décembre 2003, les droits acquis sont calculés et versés selon les règles du régime des conjoints.

En fonction des cotisations versées, un certain nombre de points sont acquis. La valeur du point varie suivant sa nature et sa date d’acquisition. Lors de la demande de la retraite, le nombre de points obtenu est multiplié par la valeur du point.

Pour en savoir plus : 

Fiche - comment est caclulée la retraite de base des salariés, artisans-commerçants et salariés agricoles ?

Mise à jour par Michel