Lors d’un décès d’une ou d’un affilié du régime de l’Ircantec, il est prévu l’attribution sous conditions de deux avantages de réversion :

• le paiement d’un capital décès (uniquement si l'affilié était encore en activité),
• le paiement d’une pension de réversion (que l'affilié ait été en activité ou retraité).

Les bénéficiaires de ces avantages sont le conjoint survivant, les ex-conjoints et/ou les orphelins.

Le capital décès de l'Ircantec

Qu'est-ce que le capital décès ?

Le capital décès est une prestation versée en cas de décès d'un affilié à l’Ircantec. Il est destiné à aider financièrement les proches (conjoint, enfants, etc.) du défunt.

Le capital décès est complémentaire avec celui éventuellement versé par le régime général ou le régime agricole, et est cumulable avec la pension de réversion de l’Ircantec.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du capital décès ?

Le capital décès de l’Ircantec est versé au conjoint survivant marié ou pacsé et aux descendants de moins de 21 ans (ayants droit) d’un salarié du secteur public :

• en activité au moment du décès,
• et n'ayant pas atteint l'âge du taux plein (67 ans).

Le salarié du secteur public décédé doit avoir cotisé au minimum un an au régime de l’Ircantec. À noter que les périodes rachetables ou validables à titre onéreux sont comptées dans le total nécessaire d'un an.

Quel est le montant du capital décès ?

Le montant du capital décès de l'Ircantec varie selon la date du décès :

• Pour les décès intervenus avant le 1er janvier 2021, le montant du capital décès équivaut à 75% des salaires des 12 derniers mois précédant le décès. Il est versé à raison d’un tiers au conjoint survivant et de deux tiers aux enfants. En cas d’absence d’enfants, le conjoint survivant reçoit le capital décès en entier et réciproquement.
• Pour les décès intervenus à compter du 1er janvier 2021, le montant du capital décès  est égal à la somme des émoluments perçus durant les douze mois précédant la date du décès réduit du capital décès versé par le régime général de la Sécurité sociale. Toutefois, le montant du capital décès  ne pourra pas être inférieur à 75% des émoluments perçus par l’affilié, au cours des douze mois d’activité précédant la date du décès. 

La pension de réversion de l'Ircantec

Qu'est-ce que la pension de réversion ?

En cas de décès d’un salarié ou d’un retraité du secteur public, une pension de réversion peut être attribuée sous conditions au conjoint survivant et/ou à l’ex-conjoint. Concrètement, ce dernier recevra une fraction de la pension de retraite complémentaire du défunt si celui-ci était retraité, ou d’une fraction des droits acquis si celui-ci était encore en activité au moment de son décès.

La pension de réversion de l’Ircantec vient compléter celle qui peut être obtenue, sous conditions, dans le régime de base.

• Pour en savoir plus, voir notre fiche : Quelles sont les règles d'attribution de la pension de réversion du régime de base ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la pension de réversion ?

Depuis le 1^er janvier 2004, les conditions que doit remplir le conjoint survivant ou l’ex-conjoint sont les suivantes :

• ne pas être remarié,
• avoir au moins 50 ans ou avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 21 ans*, ou avoir un enfant infirme majeur,
• avoir été marié au moins 2 ans avant que le salarié du secteur public décédé ait eu 55 ans, ou avoir été marié au moins 4 ans, ou avoir été marié au moins 2 ans avant que l'assuré ait cessé ses fonctions au titre desquelles il relevait de l’Ircantec.

Aucune condition de ressources n'est exigée par le régime de l'Ircantec. 

La condition de durée de mariage est supprimée si un enfant est né, adopté ou reconnu durant la période du mariage.

*Les enfants à charge sont les enfants naturels, légitimes, recueillis, ou adoptifs. 

Quel est le montant de la pension de réversion Ircantec ?