Concerne : les auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes)

Tout auxiliaire médical assujetti obligatoirement au régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales (CNAVPL) est affilié obligatoirement au régime d'assurance vieillesse complémentaire (Carpimko). Le conjoint ou pacsé collaborateur de l'assuré est affilié obligatoirement au régime.

Les auxiliaires médicaux exerçant dans le cadre des conventions avec les caisses d'assurance maladie sont également affiliés au régime de prestations complémentaires de vieillesse PCV. 

Ces différents régimes sont des régimes par répartition et les droits sont calculés en points, à l'exception du régime par capitalisation de la CAVP. 

Pour tous les régimes à points, le montant de la retraite est égal au nombre de points accumulés multiplié par la valeur du point et éventuellement diminué en cas d’anticipation du départ à la retraite ou majoré en cas d’ajournement.

Le bénéfice de la retraite peut être accordé par anticipation à partir de 62 ans et avant 67 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1961.

Dans ce cas, un abattement est appliqué sur la pension de retraite, fonction de l'âge de liquidation et de la durée d'assurance lorsque l'assuré ne justifie pas de la durée prévue dans le régime de base.

Pension versée

Pour le régime de base (CNAVPL) comme le régime complémentaire (Carpimko), elle dépend à la fois du nombre de points détenus dans le régime et du nombre de trimestres acquis. 

Le montant de la retraite de base est égal au nombre de points acquis durant la carrière multiplié par la valeur du point, laquelle est fixée à 0,5708 euro en 2020.

Le montant de la retraite complémentaire est égal au nombre de points acquis durant la carrière multiplié par la valeur du point, laquelle est fixée à 20,20 euros depuis le 1er janvier 2020.

Le montant de la retraite PCV est égal au nombre de points acquis durant la carrière multiplié par la valeur du point, laquelle varie selon la date d'acquisition et la date de liquidation. La valeur annuelle du point acquis depuis 2006 est de 1,33 euro au 1^er janvier 2020.

Ces montants sont servis en entier (à taux plein) si la pension est liquidée à l’âge automatique du taux plein correspondant à la génération de l'assuré (entre 65 et 67 ans, 65 ans pour le régime PCV), ou avant cet âge s'il a obtenu la durée d’assurance requise pour bénéficier du taux plein (de 160 à 172 trimestres selon la date de naissance), ou encore s'il est reconnu inapte au travail. 

Sinon, la pension subira une décote.

Durée d'assurance

L’ensemble des régimes de base auxquels l'assuré a cotisé sont pris en compte.

L'assuré doit atteindre une certaine durée d’assurance pour percevoir une pension de base sans décote. Cette durée est appréciée tous régimes de base confondus. Sont ainsi prises en compte non seulement les périodes relevant de la CNAVPL, mais aussi celles accomplies dans les autres régimes de base, comme celui des salariés du secteur privé (CNAV) ou des artisans et des commerçants (SSI).

Les trimestres acquis ne sont pas calculés de date à date, mais selon les revenus de l'assuré : pour valider un trimestre, il faut cotiser sur la base d’un revenu annuel égal à 150 fois le Smic horaire brut, soit 1 504,50 euros en 2019. On ne peut acquérir que 4 trimestres par année.

Majoration de durée 

Dans la durée d’assurance sont également retenues certaines périodes non cotisées, comme celles du service national ou d’arrêts maladie. Il existe, par ailleurs, des majorations de durée pour charge de famille : 

• 8 trimestres à la mère par enfant né avant 2010 ou, depuis janvier 2010,
• 4 trimestres par enfant né, attribués à la mère et 4 autres à partager librement entre père et mère. 

Les parents d’un enfant lourdement handicapé et les personnes aidant un adulte handicapé peuvent aussi obtenir un trimestre de plus par période d’éducation ou d’aide de 30 mois, le tout dans la limite de 8 trimestres.

Décote (régimes de base et complémentaire)

La règle est identique à celle en vigueur dans le régime des salariés du secteur privé : votre pension de base sera minorée de 1,25 % par trimestre manquant à la durée exigée, dans la limite de 20 trimestres (soit 25 % d’abattement maximal). Les trimestres manquants pris en compte sont soit ceux qui vous séparent de l’âge du taux plein automatique (entre 65 et 67 ans), soit ceux qui manquent pour atteindre la durée d’assurance requise pour obtenir ce taux plein, sachant que la solution la plus favorable pour vous sera retenue. 

Niveau d'abattement : 1,25% par trimestre manquant.

Exemple

Je suis né en 1956 et je demande la liquidation de ma retraite à 62 ans (âge légal actuel) avec 162 trimestres de durée d'assurance. Il me manque 4 trimestres pour atteindre les 166 nécessaires. Mon coefficient de décote est donc de 4 x 1,25 = 5 %

Dans le régime PCV, l’âge de la retraite à taux plein est de 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude) avec possibilité de partir dès 60 ans avec l'application d'un coefficient réducteur allant de 0,75 si la pension est liquidée à 60 ans à 0,95 si elle est liquidée à 64 ans.

Surcote (régimes de base et complémentaire)

Quand la durée d'assurance effective est au moins égale à celle exigée pour l'obtention d'une retraite à taux plein, tout départ en retraite après l'âge légal se traduit par une majoration de pension de 0,75% par trimestre supplémentaire cotisé.

Pour en savoir plus : 

• Fiche - Je suis salarié : comment se calcule ma retraite ?
• Fiche - Comment est calculée la retraite de base des salariés, artisans-commerçants et salariés agricoles ?

Créé par Michel