Concerne : Professions libérales affiliées à la CIPAV

La retraite du professionnel libéral est composée d’une retraite de base (CNAVPL) et d’une retraite complémentaire (CIPAV). Elle se calcule sur la base des points acquis au sein de ces régimes. Ces points sont attribués en fonction des cotisations versées, calculées sur le niveau de rémunération du professionnel. Pour connaître le nombre de points, il suffit de consulter l’état de synthèse du relevé de situation individuelle retraite (RIS).

Le montant de la retraite calculé est brut, c’est-à-dire avant application des prélèvements sociaux.

MONTANT TOTAL DE LA RETRAITE = RETRAITE DE BASE + RETRAITE COMPLEMENTAIRE

La retraite de base des professionnels libéraux (CNAVPL)

Au sein du régime de base, des points sont attribués selon les règles décrites ci-après.

Les cotisations sont transformées en points

Depuis le 1^er janvier 2004, les points sont accordés proportionnellement aux cotisations versées en fonction des revenus non-salariés nets de l’année en cours.

De 2004 à 2014 :

• la cotisation maximale sur la tranche T1 (0 à 85% du plafond annuel de la Sécurité sociale PASS), permettait d’acquérir 450 points,
• la cotisation maximale sur la tranche T2 (85% PASS à 5 PASS) permettait d’acquérir 100 points.

À compter de 2015 :

• la cotisation maximale sur la tranche T1 (0 à 1 PASS) permet d’acquérir 525 points,
• la cotisation maximale sur la tranche T2 (0 à 5 PASS) permet d’acquérir 25 points.

Pour 2019, 1 PASS = 40 524  € et 5 PASS = 202 620  €.

Pour chaque tranche, le nombre de points attribué est calculé au prorata de la cotisation effective sur la cotisation maximale et arrondi à la décimale la plus proche.

Depuis le 1er janvier 2004, des points supplémentaires peuvent être attribués :

• points rachetés (voir notre fiche thématique sur le rachat),
• 100 points supplémentaires au titre du trimestre civil au cours duquel survient l’accouchement,
• 200 points supplémentaires par année civile concernée pour l’assuré atteint d’invalidité l’obligeant à avoir recours à l’assistance d’une tierce personne,
• 400 points par année civile pour les personnes reconnues atteintes d’une incapacité d’exercice de leur profession pour une durée de plus de 6 mois.

Le nombre de points acquis est provisoire. Une régularisation, calculée sur les revenus de l'année, intervient lorsque les revenus sont définitivement connus.

Exemple

Le recalcul des cotisations provisionnelles du régime de base 2019 et la régularisation 2018, en fonction des revenus 2018, interviendront lors de l'appel du solde des cotisations 2019.

La retraite de base sera ensuite égale au nombre de points multiplié par la valeur du point retraite. Au 1er janvier 2019, la valeur du point est égale à 0,5690 €.

Les cotisations permettent également l'acquisitions de trimestres pour déterminer le bénéfice du taux plein

Comme au sein des autres régimes de base français, le régime CNAVPL déterminer le montant de la pension versée en fonction du nombre de trimestres requis pour le taux plein. Cette durée d'assurance est obtenue en contrepartie du versement des cotisations retraite (1 trimestre cotisé = rémunération d'au moins 150 x le Smic horaire soit 1 504,50 € en 2019), toujours dans la limite de 4 trimestres par an.

Bien entendu, d'autres périodes ou évènements peuvent permettre d'acquérir des trimestres sans contrepartie de cotisations (service militaire, majorations enfant pour les mères etc.).

La retraite complémentaire des professionnels libéraux (CIPAV)

Au sein du régime complémentaire, des points sont attribués selon les tranches de revenus précisées ci-dessous :

Pour améliorer ses droits, l'assuré peut choisir de cotiser dans la classe immédiatement supérieure à celle qui correspond à sa tranche de revenus professionnels.

La retraite complémentaire sera ensuite égale au nombre de points multiplié par la valeur du point retraite. Pour 2016, la valeur du point est égale à 2,63 €.

Exemple

Je suis un architecte libéral disposant d’une rémunération nette de 80 000 € en 2017. Je vais acquérir 252 points (tranche E). Les points obtenus durant l’année 2017 donneront une retraite brute annuelle de 252 points x 2,63 € soit 662,76 €.

Mise à jour par Michel