Concerne : médecins libéraux

La retraite du médecin libéral est composée d’une retraite de base (CNAVPL), d’une retraite complémentaire (CARMF) et d’une retraite supplémentaire (ASV). Ces 3 niveaux de pension se calculent sur la base des points acquis au sein de ces régimes. Ces points sont attribués en fonction des cotisations versées, calculées sur le niveau de rémunération du praticien

Le montant des retraites calculé est brut, c’est à dire avant application des prélèvements sociaux. 

MONTANT TOTAL DE LA RETRAITE = RETRAITE DE BASE + RETRAITE COMPLEMENTAIRE + RETRAITE ASV

La retraite de base  des médecins libéraux (CNAVPL)

Au sein du régime de base, des points sont attribués selon les règles décrites ci-après.

Les cotisations sont transformées en points

Depuis le 1^er janvier 2004, les points sont accordés proportionnellement aux cotisations versées en fonction des revenus non-salariés nets de l’année en cours.

De 2004 à 2014 :

• la cotisation maximale sur la tranche T1 (0 à 85% du plafond annuel de la Sécurité sociale PASS), permettait d’acquérir 450 points,
• la cotisation maximale sur la tranche T2 (85% PASS à 5 PASS) permettait d’acquérir 100 points.

À compter de 2015 :

• la cotisation maximale sur la tranche T1 (0 à 1 PASS) permet d’acquérir 525 points,
• la cotisation maximale sur la tranche T2 (0 à 5 PASS) permet d’acquérir 25 points.

Pour 2019, 1 PASS = 40 524  € et 5 PASS = 202 620  €.

Pour chaque tranche, le nombre de points attribué est calculé au prorata de la cotisation effective sur la cotisation maximale et arrondi à la décimale la plus proche.

Depuis le 1er janvier 2004, des points supplémentaires peuvent être attribués :

• points rachetés (voir notre fiche thématique sur le rachat),
• 100 points supplémentaires au titre du trimestre civil au cours duquel survient l’accouchement,
• 200 points supplémentaires par année civile concernée pour l’assuré atteint d’invalidité l’obligeant à avoir recours à l’assistance d’une tierce personne,
• 400 points par année civile pour les personnes reconnues atteintes d’une incapacité d’exercice de leur profession pour une durée de plus de 6 mois.

Le nombre de points acquis est provisoire. Une régularisation, calculée sur les revenus de l'année, intervient lorsque les revenus sont définitivement connus.

Exemple

Le recalcul des cotisations provisionnelles du régime de base 2019 et la régularisation 2018, en fonction des revenus 2018, interviendront lors de l'appel du solde des cotisations 2019.

La retraite de base sera ensuite égale au nombre de points multiplié par la valeur du point retraite. Au 1er janvier 2019, la valeur du point est égale à 0,5690 €.

Les cotisations permettent également l'acquisitions de trimestres pour déterminer le bénéfice du taux plein

Comme au sein des autres régimes de base français, le régime CNAVPL déterminer le montant de la pension versée en fonction du nombre de trimestres requis pour le taux plein. Cette durée d'assurance est obtenue en contrepartie du versement des cotisations retraite (1 trimestre cotisé = rémunération d'au moins 150 x le Smic horaire soit 1 504,50 € en 2019), toujours dans la limite de 4 trimestres par an.

Bien entendu, d'autres périodes ou évènements peuvent permettre d'acquérir des trimestres sans contrepartie de cotisations (service militaire, majorations enfant pour les mères etc.).

La retraite complémentaire  des médecins libéraux (CARMF)

Afin d'assurer un certain niveau de pension, les médecins exerçant en libéral cotisent également auprès d'un régime de retraite complémentaire, la CARMF.

Des points sont attribués

Depuis le 1^er janvier 1996: acquisition de points proportionnellement aux revenus non-salariés nets de l’avant-dernière année. Pour 2019 : 1 point par tranche de revenu de 1 3 90 €, 10 points maximum par année.

La retraite complémentaire sera ensuite égale au nombre de points multiplié par la valeur du point retraite. Pour 2019, la valeur du point était égale à 69 €.

La retraite du régime ASV (Allocations Supplémentaires de Vieillesse)

En complément des deux pensions précédentes, un 3^ème niveau de pension est attribué pour les médecins libéraux conventionnés. l'objectif étant de les inciter à se conventionner auprès de l'Assurance maladie en leur assurant un complément de pension retraite. Pour les médecins conventionnés de secteur 1 (appliquant les tarifs de la Sécurité sociale), les parts forfaitaire et proportionnelle sont prises en charge aux deux tiers par l’Assurance maladie. Alors que les médecins conventionnés de secteur 2 (qui pratiquent des dépassements d’honoraires) en sont redevables à 100%.

Les points sont acquis selon l’année de naissance :

• du 1^er Janvier 1960 au le 30 juin 1972 : 37,52 points 
• du 1^er Juillet 1972 au 31 décembre 1993 : 30,16 points 
• du 1^er Janvier 1994 au 31 décembre 2011 : 27 points 
• depuis le 1^er Janvier 2012, la cotisation forfaitaire annuelle rapporte 27 points (forfaitaires liés à une cotisation 2019 de 5 073 €). Une cotisation d’ajustement permet d’acquérir jusqu’à 9 points supplémentaires liés à une cotisation 2019 de 3,60 % des revenus conventionnels de 2017 dans la limite de 5 PSS.

La retraite du régime ASV sera ensuite égale au nombre de points multiplié par la valeur du point retraite. Pour 2019, la valeur du point est égale à 11,31 €.

Mise à jour par Michel